Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

L’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement de vos crédits s’il vous arrive un problème de santé ou professionnel.

Que permet l'assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement de vos crédits s’il vous arrive un problème de santé ou professionnel.
En clair, si vous êtes dans l’impossibilité de rembourser vos prêts pour cause de maladie, d’accident, de décès ou de perte d’emploi, l’assurance prendra le relais et paiera pour vous à hauteur des conditions souscrites dans le contrat d’assurance. Cette assurance est temporaire car elle dure le temps du remboursement du crédit.

Assurer vos prêts est légalement facultatif, néanmoins, les établissements bancaires le demandent avant d’accorder un crédit afin d’avoir la garantie d’être payés. Par ailleurs, cette assurance est un moyen d’éviter de placer vos proches dans une situation de surendettement s’il vous arrive un accident de vie.

Depuis 2015, grâce à la loi Hamon, il est beaucoup plus facile de choisir son assurance emprunteur et d’en changer. En effet, en ce qui concerne le crédit immobilier, il est possible désormais, pendant un an après la signature de l’offre de contrat de crédits de modifier son choix d’assurance et de faire jouer la concurrence. Passé ce délai d’un an, il faudra attendre la date d’échéance annuelle de souscription du contrat pour changer d’assurance.

Type de prêts concernés
L’assurance emprunteur concerne tous les types de crédits : à la consommation, immobilier, réserve d’argent, regroupement de crédits, crédits professionnels.

Types d’assurance
Contrat de groupe et délégation d’assurance : lorsque vous faites un rachat de crédits ou un crédit « classique », si vous voulez assurer ce prêt en cas d’imprévu de santé, vous pourrez le faire de deux manières :

  • - en passant par le contrat de groupe, c’est-à-dire directement par la banque à qui vous remboursez le crédit
  • - en passant par une délégation d’assurance telle que Assurgo, qui négocie pour vous les meilleures offres d’assurance de prêts

Vous avez le libre choix de contracter l’assurance emprunteur que vous voulez en fonction de vos besoins. Il n’y a aucune obligation de passer par le contrat de groupe.

Garanties
Globalement, la majorité des assurances emprunteur propose de couvrir vos prêts pour :
Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT), Invalidité Permanente Partielle (IPP), Option perte d’emploi (PE).

Il vous faudra choisir la couverture qui vous convient le mieux parmi ces possibilités.

Un contrat d’assurance est propre à chacun cependant certaines garanties sont communes chez la plupart des assureurs :

  • - la garantie décès cesse souvent au 75ème anniversaire de l’assuré.
  • - les garanties PTIA, ITT, IPT et PE cessent la plupart du temps aux 65 ans de l’assuré.
  • - la garantie IPP complète l’IPT quand le taux d’invalidité dépasse 33% et est inférieur à 66% et la garantie IPT se met en place lorsque le taux d’invalidité dépasse 66%.

Ces garanties proposées par les assureurs sont les plus fréquentes. Néanmoins, en passant par la délégation assurance, vous trouverez des garanties plus élargies et adaptées à votre situation.

Majorations
Des tarifications spécifiques sont appliquées dans certains cas dans les domaines de la santé, du travail et du sport.

Ces risques peuvent être couverts à tout moment, si l’emprunteur le souhaite, en payant un tarif plus élevé.

Pratique des sports suivants :

  • - vols sur ailes volantes ou ULM, deltaplane, parapente,
  • - parachutisme, canyoning, rafting, spéléologie,
  • - sports de combat,
  • - ski acrobatique, bobsleigh, ski hors-piste pratiqué sur itinéraire inaccessible par les remontées mécaniques,
  • - alpinisme, escalade et trekking en montagne au-delà de 5 000 m,
  • - plongée sous-marine à plus de 20 m de profondeur.

La garantie est acquise lorsque ces sports sont pratiqués dans le cadre d’un baptême ou d’une initiation avec l’encadrement d’un personnel qualifié et titulaire des brevets et autorisations réglementaires nécessaires.

Pratique de tout sport : à titre professionnel ou sous contrat rémunéré,

Des compétitions sportives : nécessitant l’utilisation d’animaux, de véhicules (avec ou sans moteur) ou d’embarcations motorisées.

Exclusions
Chaque compagnie d’assurance présente des critères d’exclusions spécifiques indiqués dans chaque contrat.
Veillez à vous renseigner auprès de votre assureur sur ces conditions d’exclusion car elles varient selon les compagnies d’assurance.

Exclusions générales
Cependant, généralement les assureurs n’assurent pas contre :

  • - suicide ou tentative lors de la 1ère année d’assurance
  • - acte volontaire de l’assuré pour bénéficier de l’assurance (accident, mutilations, etc.)
  • - guerre, insurrection, émeute sous réserve de la législation française particulière à intervenir sur l’assurance vie en temps de guerre
  • - mouvement populaire, rixe, crime, délit, acte de terrorisme (sauf cas de légitime défense),
  • - accidents liés aux catastrophes nucléaires, à la radioactivité
  • - accidents d’aéronautique lors de vols effectués sur des appareils non pourvus d'un certificat valable de navigabilité ou par un pilote non titulaire d'un brevet ou d'une licence valide, ou à l’occasion de vols d’essai, vols sur prototypes, compétitions, démonstrations acrobatiques, tentatives de records
  • - absorption d’alcool au-delà de la limite autorisée et de stupéfiants (drogue, médicaments)
  • - affections ou accidents médicalement constatés à une date antérieure à celle de la prise d’effet des garanties.

Exclusions spécifiques I.T.T. et I.P.P.
Quelques situations ne sont pas prises en compte en général par les compagnies d’assurance pour les garanties I.T.T. et I.P.P :

  • - cures thermales ou de désintoxication
  • - fibromyalgies et fatigues chroniques
  • - maladies psychiques du type anxio-dépressif, névrotique, psychotique, neuropsychique ou neuropsychiatrique, (sauf en cas d'hospitalisation en milieu psychiatrique d'une durée supérieure à 15 jours continus.)

La période légale de congé de maternité, telle qu'elle est définie à l'article L 122-26 du Code du Travail, n’est pas considérée comme une période d’incapacité. Elle est donc déduite de la période d’I.T.T. susceptible de faire l’objet d’une prise en charge.

Les avantages de l’assurance emprunteur

Être couvert en cas d’impossibilité de rembourser ses prêts s’il arrive un accident de vie et Protéger ses proches en cas de soucis afin d’éviter que le remboursement des crédits ne deviennent une charge pour eux.

Toute personne majeure ayant contracté un ou plusieurs crédits peut faire appel à une assurance de pret. L’assurance emprunteur fonctionne à titre individuel. Si vous êtes un couple qui a contracté un crédit à deux, il sera possible de l’assurer, soit pour l’un, soit pour l’autre, soit pour l’un et l’autre.

Toutefois, certains assureurs émettent des réserves pour assurer des prêts au-delà de 65 ans.
Des majorations existent selon l’âge, le montant du crédit, la situation médicale, professionnelle ou sportive de chacun. En étant plus âgé, en ayant des problèmes de santé importants ou en exerçant un métier dit « à risque » (cordistes, pompier, etc.), vous paierez sans doute plus cher votre assurance emprunteur, et ce, chez tous les assureurs.

Tout comme un rachat de crédit, un contrat d’assurance emprunteur est propre à la situation et aux souhaits de chacun, c’est pourquoi il est nécessaire d’être conseillé et accompagné par un professionnel.

Comme il existe deux manières d’assurer vos prêts (contrat de groupe ou délégation d’assurance), les étapes varient selon l’option que vous choisissez.