Impôt à la source et profession indépendante/auto-entrepreneur

28 Jan 2019
Economie
Impôt à la source et profession indépendante/auto-entrepreneur

Le prélèvement de l’impôt à la source est entré en vigueur le 1er janvier pour tous. Comment cela se passe pour les micro-entrepreneurs, les indépendants et les auto-entrepreneurs ? On vous explique.

Le prélèvement pour les professions indépendantes

Le paiement de l’impôt sur le revenu des professions indépendantes se fait via des acomptes calculés par l’administration fiscale en se basant sur la dernière déclaration d’impôt.

De janvier à août 2019, les indépendants paient des acomptes calculés sur les revenus de 2017. En septembre 2019 le fisc prend en compte la nouvelle déclaration de revenu et réajuste le montant des acomptes. Ces derniers sont prélevés mensuellement, au choix, le 15 de chaque mois ou par trimestre.

Il faudra quand même faire une déclaration de revenus chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte des réductions ou des crédits d’impôts. Ce sera alors l’occasion de connaître le nouveau taux de prélèvement et des montants d’acomptes applicables en septembre.

Si les revenus varient beaucoup dans l’année ou que la situation change (naissance ou autres), il est possible à tout moment d’actualiser les acomptes en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux salaires.

Le prélèvement à la source pour les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs

Rien ne change pour les micro-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt. Ces entrepreneurs cotisent directement en payant leurs charges et continuent de payer le prélèvement libératoire, si c’est leur choix. Ce versement est effectué de manière commune avec les cotisations sociales.

Dans l’autre cas (pas de prélèvement libératoire), on revient au régime classique et le prélèvement des acomptes en fonction de la dernière déclaration.

Et si je créée une micro-entreprise ou une auto-entreprise en 2019 ?

Le travailleur indépendant qui créée son activité en 2019 a le choix entre deux solutions : verser un acompte dès l’année de création de son activité en estimant son bénéfice futur ou attendre la liquidation définitive de l’impôt en septembre de l’année suivante (impôt qu’il faudra payer en une seule fois).

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