Achat immobilier : les étrangers aiment l’Hexagone
Alors que 2017 sera une année record dans le nombre de transactions immobilières, les étrangers achètent aussi souvent en France, notamment dans l’ancien. 6% des ventes sont faites avec des étrangers, 2.1% pour des étrangers non-résidents.
Selon une étude des Notaires de France (organisation professionnelle), les premiers acheteurs sont les Britanniques mais les Italiens sont en tête en Ile-de-France devant les Américains et les Britanniques. Entre 2006 et 2016 32 % des transactions effectuées avec un non-Français étaient signées par … un Anglais. Suivent ensuite les Italiens (14%), les Belges (12%) puis les Suisses (proximité géographique oblige !).
Où achètent-ils ?
Les investisseurs étrangers achètent en priorité dans le Sud-Ouest et le Sud (Côte d’Azur et Alpes). Certains départements sont plus prisés que d’autres, dans l’ordre : la Creuse, les Alpes-Maritimes, la Dordogne et la Charente. Les Italiens préfèrent les studios et 2 pièces, les Britanniques et les Scandinaves les logements les plus chers.
Que dit la loi pour un acheteur étranger ?
La loi du lieu de situation du bien s’applique, donc l’acheteur doit respecter la loi française. Mais en cas de décès du propriétaire, le bien échappe à la loi française pour la succession et donc pour le montant des frais à verser.
Et les impôts ?
Côté fiscalité l’acquéreur devra payer les taxes et autres frais, mais aussi les impôts (impôt sur le revenu), que le bien soit loué à un tiers ou habité par l’acheteur. Des conventions ont été signées entre les états pour éviter la taxation en France et dans le pays du résident. Les acheteurs seront imposés seulement en France. L’acheteur devra de toute façon passer par un notaire.
Si l’acheteur revend ensuite son bien la plus-value nette sera imposée de 34.5 %. Les taux sont plus forts si le non-résident est hors espace économique européen ou relevant d’un état non coopératif (pas de convention fiscale signée avec la France).
Toutefois la vente d'une résidence principale est exonérée de tout impôt au titre des plus-values pour des personnes physiques : il faut que le logement vendu constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession. D’autres conditions sont requises : être domicilié fiscalement en France de manière continue pendant deux ans au moins à un moment quelconque antérieurement à la vente et la plus-value ne doit pas dépasser 150.000 euros.
Depuis le 1er janvier 2006, cette exonération ne peut s'appliquer que pour une seule résidence vendue par le contribuable. Les propriétaires immobiliers en France doivent aussi payer la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Rédacteur : Lydie Dabirand