Airbnb, Abritel, locations saisonnières : les règles se renforcent

16 Dec 2019
Immobilier
Encadrement de la location saisonnière

Les propriétaires qui louent leurs logements via des plateformes en ligne seront désormais plus encadrés. Des lois plus restrictives ont été votées concernant le nombre de jours ou encore les déclarations à effectuer.

Les locations saisonnières plus détaillées

Depuis le 1er décembre 2019, les communes ont la possibilité de demander aux plateformes en ligne de location saisonnière, type Airbnb ou Abritel, de leur donner la liste précise des meublés loués sur leur territoire une fois par an. La commune pourra demander des informations détaillées sur les locations effectuées l’année en cours et l’année précédente.

En plus il sera possible de savoir, si les plateformes ont cette information, le nombre précis de jours où le bien a été mis en location et le numéro de déclaration. Les plateformes vont devoir transmettre le nom du loueur, s’il est un particulier ou un professionnel et le caractère du logement.

Les députés ont également introduit la possibilité de soumettre à autorisation le changement de destination en meublé de tourisme, notamment des locaux commerciaux, pour les communes ayant mis en place la procédure d’enregistrement des logements loués via des plateformes de location saisonnière.

Location interdite plus de 120 jours par an

Un propriétaire n’est pas autorisé à louer son bien sur une courte durée (pas plus de 120 jours /an pour une résidence principale). La loi oblige la plateforme à bloquer l’annonce si le bien, la résidence principale, a été loué plus de 120 jours dans l’année.

Lors de l’examen du projet de loi “Engagement et proximité” dédié aux maires, le Sénat avait permis aux communes de limiter la durée des locations entre 60 et 120 jours par an, ceci afin de répondre aux demandes des villes “en tension” qui accusent AirBnB de réduire le parc de location dédié aux habitants au profit des touristes. Mais cette disposition n’a pas été votée par les députés.

Des contrôles ciblés pour limiter l’abus

Les communes pourront à présent savoir si la limite des 120 jours est dépassée non seulement sur une seule plateforme, mais en cumulé sur plusieurs plateformes.

En cas de procédure judiciaire, la preuve de l’infraction (plus de 120 jours de location) pourra être faite avec le fichier transmis par les plateformes. L’obligation de donner la liste va faciliter le travail des communes qui ne devront plus vérifier annonce par annonce.

L’idée est de cibler les contrôles des communes dans les zones tendues comme les grandes villes pour éviter les abus de certains propriétaires qui en louant toute l’année via des plateformes sortent leur bien du marché de la location traditionnelle.

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