Amiante : un diagnostic est obligatoire avant tous travaux

08 Aug 2019
Immobilier

Amiante : un diagnostic est obligatoire avant tous travaux

Depuis mi-juillet, il faut réaliser obligatoirement un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) avant toute intervention dans les immeubles bâtis, construits avant 1997. Tout le monde est concerné : professionnels mais aussi aux particuliers.

Des dispositions d’une loi de 2016

L’arrêté du 16 juillet 2019, qui met en application les dispositions réglementaires prévue dans la loi Travail de 2016, en matière de gestion de l’amiante sur les chantiers, indique que pour «toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante», le donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire fasse évaluer la présence d’amiante en amont de travaux.

Le diagnostiqueur disposant de la « certification amiante avec mention » se charge du RAAT, fait plusieurs prélèvements dans le logement et les envoie à des laboratoires. Puis une entreprise spécialisée procède à un désamiantage, en cas de matériaux amiantés.

Les artisans peuvent demander de faire un RAAT avant leur intervention.

Un coût et une amende salée

Un diagnostic amiante coûte entre 90 et 2000 euros, selon la surface du bâtiment à tester et les travaux à réalisation (simples travaux ou réhabilitation complète).

La loi prévoit aussi jusqu’à 18.000€ d’amende pour les particuliers récalcitrants : 9000€ d’amende administrative et jusqu’à 9000€ d’amende pénale.

L’amiante est bien présente dans de nombreux bâtiments et équipements...

L’amiante, reconnue depuis comme cancérogène, a été beaucoup utilisée dans le secteur du BTP de 1950 à 1997, date de son interdiction. On le retrouve dans de nombreux bâtiments et équipements : carrelages, dalles de sols en plastique, enduits intérieurs, joints, colles de faïence, certaines dalles de sol, les canalisations fibre ciment, le calorifugeage, le flocage et les faux plafonds.

Un diagnostic amiante obligatoire en cas de vente ou location

Le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente ou de location. Le résultat est inscrit dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Les logements dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 sont concernés et sont vérifiés. Une fois que l’absence d’amiante est constatée le diagnostic a une durée de validité illimitée.

Le DTA ou dossier de diagnostic technique amiante est obligatoire dans les immeubles en copropriété datant le 1er juillet 1997.

Si le vendeur ne donne pas le diagnostic et qu’il y a de l’amiante dans le bien acheté, la responsabilité du vendeur est engagée devant le tribunal d’instance pour vices cachés.

Refaire un diagnostic RAAT à chaque fois qu'on fait des travaux

Si on a déjà un DDT ou un DTA qui dit qu’il n’y a pas d’amiante dans le bâtiment, doit-on quand même refaire un diagnostic RAAT à chaque fois qu’on doit faire des travaux ?

Après contact avec le ministère de la cohésion des territoires, on peut dire que la réponse est oui. "Un RAAT s'avérera nécessaire à chaque fois en cas de travaux (travaux de démolition ou/et intervention sur une partie de l'ouvrage) dans des zones différentes et a contrario un RAAT ne sera pas nécessaire si la zone concernée a déjà fait l'objet de travaux car la connaissance des matériaux contenant de l'amiante ou pas a déjà été apportée", indique le service presse du ministère contacté par nos soins.

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