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Assurance emprunteur : nouvelle taxe prévue en 2019 - TSCA

Assurance emprunteur : nouvelle taxe prévue en 2019 - TSCA
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Assurance crédit immobilier

Le ministère de l'Economie a annoncé fin septembre que la fiscalité de l’assurance emprunteur sera bientôt alourdie en 2019. Une taxe de 9 % sera appliquée à l’ensemble des contrats signés en 2019.

Le ministère de l'Economie a annoncé fin septembre que la fiscalité de l’assurance emprunteur sera alourdie en 2019. Traduction : les nouveaux acheteurs immobiliers devront débourser plus pour leur assurance de crédit immobilier.

La taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) va être étendue à l’ensemble de l’assurance payée : perte d’emploi, handicap mais aussi décès.

Une extension de l’assiette de la taxe

Une taxe de 9 % sera appliquée à l’ensemble du contrat signé en 2019. Jusqu’à présent cette taxe s’appliquait à une seule partie de la prime d’assurance (garantie perte emploi et handicap). Ce ne sera plus le cas. Elle va aussi s’appliquer sur la garantie décès, qui est obligatoire, contrairement aux deux autres précédemment citées qui sont optionnelles.

Pourquoi cette hausse ? Le gouvernement parle « d’uniformité du mode de taxation ». Cette mesure devrait rapporter près de 100 M€ aux finances publiques en 2009 et 500 millions par an quand la majorité des contrats auront été renouvelés dans plusieurs années.

Ces sommes devraient être affectées à Action Logement, l’organisme qui gère la participation des employeurs à la construction de logements, pour compenser la perte à venir avec le changement voté dans la loi Pacte. Ces pertes sont estimées à 300 millions d’euros.

Un effet sur les renégociations…

Cette hausse de la fiscalité de l'assurance emprunteur pourrait dissuader les assurés de renégocier leur contrat tous les ans, ce qui possible avec l’amendement Bourquin depuis le 1er janvier 2018.

L’amendement Bourquin visait précisément à favoriser la concurrence et cette décision est un rude coup. Aujourd’hui 85% de ces assurances sont encore souscrites auprès des banques et 15% seulement auprès d'acteurs alternatifs. Ce sont les mêmes pourcentages qu’en 2016 selon la fédération française de l’assurance.

Les contrats en cours ne vont pas subir cette nouvelle taxe, seuls les nouveaux signés après le premier janvier 2019 seront impactés. Les acteurs non-bancaires espèrent obtenir du gouvernement que les transferts de contrats ne soient pas concernés par la hausse de la taxation. Une donnée pas encore connue pour l’instant.

Et sur les tarifs...

« Nous ne savons pas encore si les assureurs vont décider de répercuter cette taxe directement auprès des emprunteurs ou rogner sur leurs marges pour rester compétitifs et attirer de nouveaux clients », indique Bercy.

Cette hausse de taxe entraînera-t-elle vraiment un surcoût pour les emprunteurs souscrivant des contrats à compter de 2019 ? Selon le journal les Echos il y aurait une hausse de deux à trois euros par mois pour les futurs emprunteurs immobiliers (pour un crédit de 100.000 euros sur 15 ans). En fait tout dépend du type de contrat.

En cas de délégation par un assureur et non par la banque qui fait le prêt, le prix est déjà plus bas (dès fois plus de 30%) qu’à la banque, donc en 2019 il augmentera. Cette hausse devrait être moins visible pour les banques qui pourront maintenir leur taux ou baisser un peu leur marge.

Cette hausse ne sera pas douloureuse de la même manière selon la catégorie d’emprunteur. Si ce dernier est en bonne santé et ne fait pas de métier à risque, elle sera minime, ce qui ne sera pas le cas d’un malade avec un métier à risque. Les gros emprunteurs seront aussi plus pénalisés.

Les emprunteurs doivent, donc s’ils ne veulent pas payer plus, profiter dès maintenant et avant le 31 décembre, de l’amendement Bourquin et de la possibilité de renégocier son assurance emprunteur.

L'assurance emprunteur en quelques chiffres

En 2017 le montant des cotisations au titre des contrats d’assurance emprunteur est de 9,1 milliards d’euros en 2017. Les cotisations sont en hausse de 3,7 %. L’encours des crédits accordés aux ménages en France par les établissements de crédits est de 1 292 milliards d’euros. Les cotisations d’assurance emprunteur représentent 0,70 % de cet encours. (Chiffres donnés par la fédération française de l’assurance en juin 2018)

Lydie Dabirand

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