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Assurance emprunteur : Les points importants à surveiller

Assurance emprunteur : Les points importants à surveiller
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Assurance emprunteur : Les points importants à surveiller

Il est désormais possible pour un emprunteur de changer l’assurance de son crédit immobilier. Mais il faut faire très attention aux dates d’anniversaire, aux délais de préavis et aux documents à fournir. Voici quelques conseils pratiques.

Déliaison ou substitution pour votre assurance prêt ?

Depuis le 12 janvier dernier il est possible pour des emprunteurs de changer l’assurance de leur crédit immobilier qui est en cours. Il est aussi possible de choisir une autre assurance que celle proposée par sa banque si on veut faire un nouveau prêt immobilier. Mais il faut faire très attention aux dates d’anniversaire, aux délais de préavis et aux documents à fournir. On vous explique. Deux situations se présentent donc :

La demande de déliaison : L’emprunteur choisit une assurance externe dans le cadre de la souscription d’un nouveau prêt immobilier. L’emprunteur peut contester ce changement et le refuser mais doit le motiver noir sur blanc dans une lettre datée.

La demande de substitution : Si l’emprunteur souhaite changer d’assurance emprunteur, alors que le  prêt immobilier est en cours, c’est possible soit dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt, soit à chaque date anniversaire du contrat d’assurance.

Les documents indispensables pour changer d'assurance

Dans les deux cas il faut se procurer la fiche standardisée d’information et la fiche personnalisée avec la liste des critères retenus et exigés par l’établissement emprunteur, bien sûr adaptés à sa situation (santé, pratique sportive…). On peut trouver ces documents sur le site internet des banques. Si le contrat externe proposé remplit les critères figurant sur la fiche personnalisée, il est jugé d’un niveau de garantie équivalent et doit être accepté par le prêteur.

Quels sont les délais pour changer d'assurance prêt ?

On peut changer son assurance en cours à chaque date d’anniversaire du contrat d’assurance, en respectant un délai d’un ou deux mois de préavis. La loi Hamon (qui permet de changer son assurance dans l’année de la souscription du prêt) parlait de la date de la signature de l’offre de prêt. Là, le délai de préavis est d’un mois. La lettre recommandée soit arrivée au moins 15 jours avant l’échéance annuelle du contrat.

Si votre demande n’entre pas dans le cadre de la loi Hamon mais de l’amendement Bourquin et que vous avez déjà une assurance déléguée (pas avec votre banque prêteuse), il faut donc bien regarder son contrat d’assurance et trouver la date de la signature, qui peut être différent de celle du prêt. Là, le délai passe à deux mois.

Prévoyez large en terme de délais, genre un mois de plus, à cause de la durée de distribution du courrier et la possibilité d’avoir un refus motivé… L’établissement prêteur a alors 10 jours ouvrés (travaillés) pour donner sa décision d’acceptation ou de refus, à compter de la réception du dossier complet (et notamment de la nouvelle attestation d’assurance).

Si le contrat d’assurance initiale était souscrit avec la banque, c’est cette dernière qui se charge du changement. Mais, en cas d’assurance initiale déléguée, le client doit attendre la validation de la banque avant d’envoyer un courrier de résiliation à son ancien assureur. Si la banque refuse, le nouveau contrat d’assurance est annulé sans frais et le client remboursé des mensualités déjà prélevées.

Ce que l'emprunteur doit savoir

Il est interdit au prêteur, en contrepartie de l’acceptation du contrat externe proposé par le client, de modifier le taux applicable au prêt, ou d’exiger le paiement de frais supplémentaires notamment liés aux travaux d’analyse du contrat externe.

Des aides pour les emprunteurs : Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a mis à disposition des emprunteurs qui souhaitent changer d’assurance un document d’information destiné à l’aider dans sa démarche que vous pouvez retrouver sur son site ccsfin.fr.

Lydie Dabirand

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