Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Assurance emprunteur : résiliation annuelle ouverte à tous en 2018
  Assurance
Assurance emprunteur : résiliation annuelle ouverte à tous en 2018

Le 1er janvier 2018, toutes les personnes qui ont souscrit un prêt immobilier pourront changer d'assurance emprunteur tous les ans à la date anniversaire du contrat.

Assurance emprunteur : ce qui change en 2018

A partir du 1er janvier 2018, toutes les personnes qui ont souscrit un crédit immobilier pourront changer d'assurance emprunteur tous les ans à la date anniversaire du contrat. Et faire ainsi des économies. Explications.

L'amendement Bourquin dans la loi Sapin 2 qui prévoit un droit de résiliation annuel pour tous les contrats d’assurance de prêt immobilier va entrer en vigueur au début de l’année 2018. À la clé des milliers d’euros d’économies pour les emprunteurs.

En pratique, une personne qui demande ou a souscrit un prêt immobilier pourra changer de contrat toutes les années à la date anniversaire de sa souscription (date de la signature du contrat) si on lui propose un taux plus bas ailleurs. Jusqu’à présent la Loi Hamon autorisait cette délégation d’assurance uniquement la première année suivant la demande de crédit si le prêt a été contracté après le 1er mars 2017. Mais la donne va changer et cet avantage va s’étendre : Il faut donc faire jouer la concurrence et bien négocier.

Comment changer mon assurance de prêt ?

Vous devez commencer à monter votre dossier deux à trois mois avant la date anniversaire du contrat. Il faut chercher des offres, passer par des sites internet dédié comme Assurgo.fr. Une fois l’établissement et l’offre trouvés, vous devrez alors écrire une lettre recommandée à votre banque deux mois avant la date anniversaire de votre contrat pour lui faire part de votre décision de résilier votre assurance emprunteur. A partir de la réception du courrier, l’organisme bancaire a 10 jours pour étudier votre demande et prendre une décision. Si elle accepte, un avenant au contrat sera alors établi de manière gratuite. Si elle refuse la requête de l’emprunteur, elle devra se justifier par écrit de cette motivation.

Des conditions à respecter pour votre nouveau contrat

Attention toutefois… Les conditions générales de votre nouveau contrat devront être équivalentes à celles du contrat initial, sinon la banque sera dans son droit de refuser le changement. Les frais d’avenant en cas de changement d’assurance sont interdits par la loi Hamon, sous peine d’une amende de 3.000 euros.

Les banques fixées le 11 janvier…

Les banques veulent faire abroger cette loi qui leur ferait perdre beaucoup d’argent. Elles ont saisi le conseil constitutionnel le 11 octobre dernier. Le conseil a trois mois pour examiner cette demande : on saura donc le 11 janvier si cette disposition de la loi est validée, reportée ou annulée. Affaire à suivre donc !

A noter
Selon la Fédération française de l’assurance, la somme totale des cotisations issue des contrats de prêt se monte à 8.8 milliards d’euros en 2016. 88% des crédits immobiliers sont assurés par les banques (contrat groupe). L’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40 % du coût total d’un prêt.

Lydie.D

Twitter icon
Facebook icon