Assurance emprunteur : un arrêté a été supprimé

08 Aug 2017
Assurance

Nouvelle péripétie dans l’évolution de l’assurance emprunteur. L’arrêté sur la fiche d’information standardisée a été supprimé pour le moment.

Bien que non obligatoire sur le papier, l’assurance emprunteur est incontournable pour l’obtention d’un prêt par votre banque. Elle est une garantie pour votre établissement bancaire dans le cas où vous ne seriez pas en possibilité de rembourser votre prêt (perte d’emploi, décès, maladie…).

Pouvant monter jusqu’à 30% du coût du crédit, il est donc possible de passer par un assureur concurrent. Cependant il n’était possible d’en changer que pendant la période des 12 mois suivant la signature.

Un article de la loi Sapin 2 était censé permettre aux Français de renégocier ou de changer plus facilement d’assurance emprunteur. Cependant, la CLCV (association de consommateurs) a remarqué la disparition d’une partie de cet article.

Où est donc passé cet arrêté ?

En février 2017, des parlementaires ont fait inscrire dans la loi (contre l’avis du gouvernement) la possibilité pour l’emprunteur de changer d’assurance tout au long de son prêt. Le président de la CLCV, Jean-Yves Mano, rappelle que « Ces réformes permettent au consommateur de gagner en pouvoir d'achat » et «qu’il est donc nécessaire que ce nouveau droit soit porté à la connaissance de l'emprunteur. »

Seulement, il était convenu que Bercy devait modifier «la fiche d’information standardisée» afin que les emprunteurs puissent prendre connaissances de leurs nouveaux droits.

Cependant, après le passage de ce morceau de loi devant une commission d’experts, cette fiche a tout bonnement disparue sans donner plus d’informations. Il faut tout de même noter que la loi ayant été votée, il sera possible de changer d’assurance emprunteur chaque année à partir de janvier 2018.

Tout n’est pas positif

Même si cette loi apporte un choix plus varié au niveau des emprunteurs et avec plus de souplesse, un point noir est tout de même à notifier. En effet, dans certains cas, l’assureur pourra se dégager de l’emprunteur. Au cours du contrat, si votre prêteur venait à apprendre que vous pratiquez un sport dit «dangereux», il pourrait alors rompre le contrat d’assurance.

La liste de ces activités n’ayant pas été dévoilées pour le moment, il faudra s’armer de patience avant de savoir si oui ou non, vous êtes susceptible de vous faire « radier » par votre assureur.

Notre actualité
Que s’est-il passé côté immobilier en 2018 et que prévoit 2019 ? On vous fait un petit tour non exhaustif des points à retenir. Hausse des prix des…
15 jan 2019
Immobilier
On connaît le taux d’intérêt légal qui est applicable au 1er semestre 2019. Et il est en baisse Le taux d’intérêt légal sert à calculer, en l’…
15 jan 2019
Emprunts
Nos dossiers
Contrairement au prêt affecté destiné à l’achat d’un produit (immobilier ou conso) bien défini, le prêt personnel appartient à la catégorie des…
31 déc 2018
Rachat de crédit
Pour sceller leur union, mais également appuyer légalement leur statut de couple, de nombreux conjoints sont souvent amenés à se poser la question de…
20 déc 2018
Crédit immobilier