Assurances : les consommateurs doivent être mieux informés

08 Oct 2018
Assurance
Assurances emprunteur : les consommateurs doivent être mieux informés

L’assurance, que ce soit côté assurance-emprunteur ou autres, fait la une de l’actualité en ce début octobre. On fait le point.

Ces deux informations importantes montrent que les consommateurs, futurs souscripteurs seront mieux informés et doivent aussi rester toujours vigilant.

Assurance-emprunteur : le superviseur met en garde

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui est le superviseur français des banques en France, a tapé du poing sur la table début octobre concernant certaines pratiques des banques au sujet de l’assurance-emprunteur. Elle a mis en garde les établissements de crédit contre certaines pratiques commerciales ayant comme résultats de priver les clients du libre choix en matière d'assurance-emprunteur.

En effet, lors d’un contrôle dans une banque qui n’est pas nommé, l’ACPR a remarqué des pratiques abusives concernant l’assurance-emprunteur : la banque avait augmenté le taux d'intérêt ou les frais de dossier au détriment de clients désirant souscrire une assurance-crédit auprès d'une société extérieure et avait refusé sans justification de laisser des clients s'assurer auprès d'une société tierce lors d'opérations de rachat de prêt.

"Ces pratiques sont contraires à l'objectif poursuivi par le législateur d'accroître les possibilités de mise en concurrence entre les différentes offres d'assurance proposées sur le marché", a indiqué dans un communiqué de presse l'ACPR, qui se dit "particulièrement attentive à la bonne application du droit pour tout emprunteur de choisir librement son contrat d'assurance".

Assurances : les souscripteurs mieux informés

Depuis le 1er octobre 2018, les assureurs doivent fournir à leurs clients et futurs clients un document d’information appelé « document d’information normalisé sur le produit d’assurance ». Ce document doit comporter informations suivantes dixit le décret paru le 3 juin dernier dans le Journal Officiel :

  • Les précisions sur le type d’assurance
  • Un résumé de la couverture d’assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie et, le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques non couverts
  • Les modalités de paiement des primes et les délais de paiement
  • Les principales exclusions du champ des garanties
  • Les obligations lors de la souscription du contrat ou de l’adhésion
  • Les obligations pendant la durée du contrat
  • Les obligations en cas de sinistre
  • La durée du contrat, y compris les dates de début et de fin du contrat
  • Les modalités de résiliation du contrat

Ce document, synthétisant les caractéristiques du produit proposé et qui ne devra pas dépasser trois pages A4, sera bien utile pour connaître avec précision les principales exclusions de garanties et les dates à prendre en compte pour pouvoir résilier ce contrat ensuite au besoin.

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