Capacité d’emprunt et prélèvement à la source : impact ou pas ?

27 Sep 2018
Législation
Prélèvement à la source

Le passage au prélèvement à la source aura-t-il un impact sur la capacité d’emprunt des futurs acheteurs ?

Certains professionnels intermédiaires de l’immobilier ont exprimé des inquiétudes, d’autres dans le secteur bancaire sont attentistes ou plus rassurants. On va vous expliquer…

Un calcul précis de l’organisme prêteur

Pour calculer la capacité d'emprunt (ou de remboursement) les organismes de crédits, les banquiers se basent directement sur le taux d'endettement d'une personne. Ce dernier ne doit pas dépasser 33%. Ensuite on peut estimer la mensualité maximale que la personne peut rembourser.

Pour connaître le montant maximal d'une éventuelle nouvelle mensualité, il faut diviser par trois les revenus mensuels réguliers puis soustraire les charges mensuelles récurrentes dont les impôts. On obtient alors un chiffre qui est la mensualité théorique remboursable.

Lors d’une demande de crédit immobilier ou de rachat de crédit le professionnel va demander des pièces justificatives comme les bulletins de salaire et l’avis d’imposition. La capacité d’emprunt est évaluée en tenant compte de toutes les dépenses/charges du ménage, y compris les impôts. En clair ils vont regarder le salaire net imposable mais dans le même temps retirer le montant des impôts.

« Aucun impact sur la capacité d’endettement des ménages » pour la FBF

Contactée par nos soins la fédération bancaire française (FBF) a donné sa position sur le sujet : « Le prélèvement à la source constitue une simple modalité de paiement de l’impôt qui n’est pas de nature à modifier la capacité de remboursement et le taux maximum d’endettement calculé au cas par cas par les établissements bancaires lors de l’octroi d’un crédit. La FBF tient à préciser que la mise en œuvre du prélèvement à la source, à compter du 1er janvier 2019, n’aura aucun impact sur la capacité d’endettement des ménages souhaitant contracter un prêt mobilier. »

Les professionnels du secteur sont rassurants : « Sur le prélèvement à la source, il n’y a pas à ce jour de grands bouleversements prévus pour notre banque. Les bulletins de salaire mentionnant le net avant et après retenue à la source, nous continuerons à raisonner de la même manière », explique un banquier.

Un choc plus psychologique que financier ?

Le choc sera-t-il alors plus psychologique que financier ? les emprunteurs auront peut-être peur de demander un crédit immobilier pensant que leur capacité d’endettement a baissé. Cette crainte, cet effet psychologique d’appauvrissement, ne semble pas fondée. L’année de mise en place du prélèvement devra aussi celle des explications pour éviter que les demandes de crédit ne soient retardées volontairement dans le temps.

Bon à savoir : le prélèvement à la source aura des incidences pour les locataires. Il faut bien que le propriétaire bailleur, qui gère son bien seul sans agence, prenne bien en compte le salaire avant impôt lors d’une demande de location.

Rédacteur
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