Du nouveau côté CITE, crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique : les fenêtres qui devaient être exclues auraient dû être réintégrées en 2019, les conditions d’obtention vont évoluer et un test dans cinq départements va être effectué
Le retour des fenêtres dans le Crédit d'impôt pour la transition énergétique
A la suite d'un rendez-vous avec François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, Thierry Repentin président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), a annoncé sur les réseaux sociaux que les fenêtres pourraient être réintroduites dans le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2019. Elles étaient exclues depuis juin dernier.
Thierry Repentin a affirmé dans la presse que « François de Rugy était assez convaincu que le périmètre du CITE devait être recalculé. J'ai reçu l'engagement de sa part de défendre un amendement auprès du Premier ministre pour faire bouger le périmètre du CITE, de manière à ce qu'il réintègre notamment les fenêtres. »
Mais contacté par Le Figaro, le service du Premier Ministre a indiqué son refus du retour du remplacement des fenêtres dans le CITE. Le gouvernement a prévu de transformer en une prime forfaitaire, dispositif jugé «plus efficace».
Le CITE simplifié et devient une prime en 2020
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit en effet de proroger le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2019, en poursuivant les mesures mises en place cette année.
A compter du 1er janvier 2020 le CITE ne sera plus déterminé en fonction du prix des travaux mais en fonction des économies d'énergie et de la production de chaleur et de froid renouvelable. Des montants forfaitaires devront être définis par type d'équipement ou de prestation.
Le ménage n'aurait plus à déduire les aides déjà obtenues par ailleurs, au moment de solliciter son crédit d'impôt. En outre, pour les ménages bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), celle-ci serait versée par cette agence sous forme de prime et non sous la forme d'un crédit d'impôt.
En revanche, pour les ménages non accompagnés par l'Anah, le CITE sera maintenu sous la forme d'un forfaitaire (grille de montants d'aide en euros, en fonction du type de travaux).
On ne sait toujours pas si le changement de fenêtres sera éligible à ce nouveau dispositif, aucune décision n’a encore été prise par Matignon. Les contours de la prime sont aussi encore à définir. «Le gouvernement déterminera avec les acteurs les travaux éligibles et les montants de subventions correspondants», répond le Premier Ministre. A suivre donc.
Précarité énergétique : une expérimentation dans 5 départements
L’Assemblée nationale a donné son feu vert le 9 novembre dernier pour une expérimentation, dans cinq départements, de l’avance du crédit d’impôt en faveur des ménages en situation de précarité énergétique, sous condition d’être bénéficiaire des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
L’amendement adopté en première lecture dans le cadre du projet de budget pour 2019, vise à "intégrer, à titre expérimental dans 5 départements, dans les aides du programme "Habiter mieux", une couverture de 100 % des coûts d’une visite par un opérateur Anah et la réalisation d’un audit énergétique". Cette visite et l’audit représentent un coût moyen de 600 euros, que les ménages doivent aujourd’hui avancer et qui ne leur seront remboursés a posteriori que s’ils engagent des travaux. L’amendement propose une avance de trésorerie de cette visite.
Rédacteur : Lydie Dabirand
