D'avantage de transparence pour les contrats d'assurance

12 Apr 2011
Assurance

Christine Lagarde, a évoqué, dans une interview au Parisien en 2011, les mesures qu’elle compte adopter pour informer d’avantage les assurés.

En misant sur la concurrence, la ministre des finances souhaite aider les assurés à faire baisser le coût de leurs assurances.

Toutefois, changer de compagnie d’assurance est parfois difficile au niveau de la résiliation de ses contrats en cours. C’est ce qu’indique l’étude du professeur Mayaux, évoquant des conditions de résiliation complexes, confuses et changeantes. Christine Lagarde insiste sur le besoin de clarifier et simplifier les conditions.

Quatre éléments vont être requis au Comité consultatif du secteur financier (CCSF), rassemblant des représentants des établissements de crédit, des assurances et des groupes de consommateurs.

Parmi ceux-ci, un délai unique de 20 jours avant la date anniversaire du contrat de résiliation du contrat d’assurance devrait être proposé. Ces mesures s’appliqueront pour les assurances des deux-roues, des automobiles, multirisques habitation, complémentaires santé souscrites à titre individuel ou vols de téléphone portable.

Le deuxième élément soumis au CCSF concerne la transparence envers la résiliation de sa police d’assurance. Christine Lagarde souligne en effet que tout assuré doit savoir qu’il a la possibilité de résilier ou de choisir sa police d’assurance et qu’il est ainsi nécessaire d’en informer les assurés lors de l’appel de paiement de leur prime.

La ministre des finances mise sur une entrée en vigueur de ces mesures d’ici la fin 2011.

Elle va également soumettre des dispositions législatives pour étendre les possibilités de résiliation aux complémentaires santé personnelles et aux assurances vols et bris de téléphone portable.

Christine Lagarde souhaite également que le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) diffuse un support détaillant les réponses à toutes les interrogations qu’un assuré se pose à l’instant où il souhaite changer de compagnie d’assurance.

Elle insiste enfin sur la nécessité du renforcement de la qualité des comparateurs d’assurance, utiles pour changer de compagnie. Ces comparaisons ne doivent pas uniquement concernés les prix mais aussi sur les niveaux de garantie des contrats.

Notre actualité
L’assurance-vie affiche des bons résultats, a tendance à « se verdir » et se responsabiliser. La loi Pacte va aussi changer les choses pour les…
12 avr 2019
Assurance
Du nouveau pour l’assurance emprunteur notamment côté législatif : le sénateur Martial Bourquin a déposé début avril une proposition de loi pour…
08 avr 2019
Assurance
Nos dossiers
La cession de créances, celle de dettes ou le rachat de crédits, ne sont pas la même chose. Pour illustrer voici un exemple : vous avez pris dix…
15 mai 2019
Rachat de crédit
Impôts et prélèvement à la source si vous êtes résident ou non résident fiscal Pour savoir comment et combien vous allez payer d’impôts, il faut…
13 mai 2019
Economie