Déclaration d’impôts en retard, quelles sanctions et comment les éviter ?

12 Jun 2019
Economie

Déclaration d'impôts tardive

Ce n’est pas faute d’avoir été bombardés d’e-mail, de lettres ou encore de rappels lors des journaux télévisés, vous avez peut-être oublié de déclarer vos impôts. Il existe des solutions de dernières minutes, mais attention, les sanctions sont particulièrement lourdes cette année.

Quelles sanctions pour les retardataires ?

Les dates butoirs avaient été fixées au 16 mai pour les déclarations papier et au 6 juin pour les déclarations en ligne (avec un bonus de 48 heures, puisque le site avait rencontré quelques difficultés). Si à ce jour vous n’avez toujours pas envoyé votre déclaration d’impôts vous êtes donc déjà en infraction. Le problème ? C’est que les conséquences cette année sont particulièrement lourdes.

Plus que la majoration qui ne cessera d’augmenter au fur et à mesure des relances émises par le service des impôts, il y a une particularité pour cette année 2019. En effet, le prélèvement à la source a eu pour conséquence que 2018 soit une année blanche, même si déclarer les revenus de 2018 restait obligatoire.

Cet effet année blanche a été dénommé comme étant un crédit d’impôt de modernisation et de recouvrement. Ainsi, les retardataires devront s’acquitter non seulement de la majoration, mais également des impôts sur les revenus de l’année 2018 en plus de ceux déjà payés grâce au prélèvement à la source pour 2019. Une lourde sentence pour un simple oubli…

Que faire en cas de retard dans la déclaration d’impôts?

Heureusement, tout n’est pas encore perdu et il existe encore des solutions pour éviter les pénalités si vous n’avez toujours pas effectué votre déclaration d’impôts. Vous pouvez par exemple faire appel à un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour prendre en charge cette mission, car ils disposent d’un délai supplémentaire et peuvent envoyer les déclarations d’impôts de leurs clients jusqu’au 25 juin. Un choix qui a un coût bien sûr, mais il risque d’être moindre que les pénalités qui seront à payer par la suite.

Par ailleurs, vous pouvez aussi décider de corriger votre erreur immédiatement en effectuant votre déclaration d’impôts en ligne. Si cette tâche est effectuée avant l’envoi de la mise en demeure de la part du fisc, vous ne serez impacté que de la majoration de 10% et conserverez les bénéfices du crédit d’impôt de modernisation et de recouvrement. Dans tous les cas, il va falloir être rapide si vous souhaitez éviter les sanctions.

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