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Déduction des intérêts d'emprunts
  Emprunts

La mesure concernant le crédit d'impôt lié à la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers comprenait quelques points d'ombre les voici éclaircis.

Mesure phare de Nicolas Sarkozy, la déduction des intérêts d'emprunts est précisée

La mesure concernant le crédit d'impôt lié à la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers comprenait quelques points d'ombre les voici éclaircis.

Premier point précisé, la date à partir de laquelle la mesure sur la déduction des intérêts d'emprunts s'applique. Entre le jour de promulgation de la loi (22 août 2007) ou la date du second tour de l'élection présidentielle (6 mai 2007) l'hésitation était réelle.

D'après une note d'instruction fiscale rendue publique par LesEchos.fr, le dispositif « s'applique aux opérations d'acquisition pour lesquelles l'acte authentique d'acquisition a été signé à compter du 6 mai 2007 ». C'est donc la date symbolique du jour de l'élection présidentielle qui a été retenue. Les emprunteurs bénéficieront ainsi d'un crédit d'impôt de 40% la première année et 20% les quatre années suivantes du montant des intérêts de leur emprunt.

Le point de départ du calcul des intérêts d'emprunts payés au titre de la première annuité restait également indéfini. Selon la note fiscale, c'est la date de remise des fonds qui est prise en compte. Pour un crédit immobilier contracté en cours d'année, l'emprunteur aura donc droit à un premier crédit d'impôt équivalent à une fraction d'annuité.

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