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Diagnostics immobiliers obligatoires : ce qui change en 2018
  Immobilier
Diagnostics immobiliers obligatoires : ce qui change en 2018

A compter du 1er janvier 2018, la liste des diagnostics immobiliers s’allonge encore un peu plus. Ces diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison.

Vous voulez vendre ou louer votre maison. Sachez que des diagnostics immobiliers obligatoires sont demandés et la liste vient de se rallonger à compter du 1er janvier 2018. Point sur la situation.

La liste des diagnostics immobiliers s'allonge :

A compter du 1er janvier 2018, la liste des diagnostics immobiliers obligatoires s’allonge encore un peu plus. On doit louer, selon la loi, « un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ».

Le critère de « performance énergétique minimale » entre maintenant dans les critères de la décence. À compter du 1er janvier, le logement devra être « protégé contre les infiltrations d’air parasites » : attention donc à l’étanchéité des portes et fenêtres, les cheminées devront être munies de trappes.

À compter du 1er juillet 2018, le logement devra également bénéficier d’une « aération suffisante » avec des dispositifs de ventilation du logement en bon état qui permettent « un renouvellement de l’air et une évacuation de l’humidité adaptés aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ».

Que doit-on fournir en cas de location ?

Il faut prévoir de réaliser ces diagnostics en amont, de préférence pour pouvoir être remis au moment de la signature du bail. La loi prévoit donc que le propriétaire doit fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE), un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) si le logement date d’avant janvier 1949 , un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) si le logement est situé dans une zone à risque , un état de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation électrique a plus de 15 ans, un état de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans ou si le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans.

Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement. Le diagnostic amiante n’a pas à être annexé au contrat de bail, mais doit être tenu à la disposition du locataire qui peut le demander. En cas de location, la loi Boutin impose aussi de calculer la surface habitable.

Que doit-on fournir en cas de vente ?

Pour vendre un logement issu d'un lot de copropriété, le métrage loi Carrez est nécessaire pour définir la surface habitable. Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) permet aussi de renseigner l'acquéreur sur l'isolation du bien.

En cas de remplacement de l’état de l’installation intérieure de l’électricité, le bailleur peut fournir un état de l’installation intérieure de l’électricité réalisé depuis moins de 6 ans dans le cadre de la vente du logement ou une attestation de conformité relative à la mise en conformité ou à la mise en sécurité de l’installation électrique délivrée depuis moins de 6 ans par un organisme agréé. À défaut, si l’attestation ne peut être fournie, la déclaration de l’organisme agréé. Idem pour le gaz !

Le diagnostic assainissement et le diagnostic amiante est obligatoire pour concrétiser la vente d'un bien. Plomb, termites, installation de gaz, installation électrique (voir liste au-dessus) ... Tous ces diagnostics doivent être portés à la connaissance de l'éventuel acheteur.

Quid de la validité d'un diagnostic immobilier ?

La durée de validité d'un diagnostic immobilier dépend du diagnostic en lui-même : le DPE dure 10 ans, les diagnostics gaz, électricité et assainissement 3 ans, le diagnostic termites 6 mois tandis que le certificat loi Carrez est définitif.

Lydie.D

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