A quoi sert un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est un document important à conserver. En effet il l’estimation de la consommation énergétique d’un logement et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Le DPE est là pour informer un futur acheteur ou locataire sur la performance énergétique d’un bien. Une étiquette énergétique (allant de A pour les logements les plus performants à G pour les plus énergivores) est attribuée.
DPE Informatif puis opposable en 2021
Le DPE est obligatoire depuis 2006 et doit être annexé à la promesse de vente. Depuis 2011, il doit figurer sur les annonces des agents immobiliers.
Depuis le 1er juillet 2021, le futur acquéreur ou locataire peut se prévaloir des informations que le DPE contient à l’encontre du vendeur ou du bailleur à partir de cette date. Le vendeur/bailleur engage donc sa responsabilité.
L’acquéreur ou le locataire peut se retourner contre le vendeur/bailleur en cas de manquement, faute ou erreur dans le document. Il pourra aussi demander réparation en justice. L’ancien propriétaire pourra ensuite se retourner contre le diagnostiqueur.
Une loi contre les passoires thermiques
La loi énergie et climat a de nombreuses dispositions pour venir à bout des passoires énergétiques. À partir du 1er janvier 2028 et 2033 pour les copropriétés en difficulté financière, ce texte oblige les propriétaires à réaliser des travaux afin d'atteindre au minimum la classe E du DPE, ne soit pas plus de 330 kWh/m2/an.
À cette date, le non-respect de cette obligation de travaux doit être mentionné dans toutes les publicités relatives à la vente ou à la location, ainsi que dans les actes de vente ou les baux concernant le bien.
Des nouveaux textes de lois et du changement
Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) avait examiné le 3 mars 2020 deux projets de décrets fixant les évolutions du nouveau DPE. Ces textes de lois prévoient des changements notables, adoptés depuis et mis en application en 2021.
DPE : du changement dans la méthode
L'analyse des factures d'énergie, utilisée pour les immeubles d'avant 1948, est abandonnée au profit de la méthode dite conventionnelle, qui s’appuie sur une analyse des caractéristiques physiques du bâti (isolation, matériaux de construction, modes de chauffage et de production d’eau chaude, etc.) Les factures peuvent en effet variées d’un individu à l’autre, d’une manière de vivre à l’autre…
De nouveaux points vont s'ajouter en plus des trois postes de consommation (le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire): on va prendre en compte l’éclairage et la ventilation puis plus tard la capacité du bâtiment à bien réagir aux épisodes de fortes chaleurs.
DPE : du changement côté annonces immobilières
Certaines informations contenues dans le diagnostic doivent être affichées sur les annonces immobilières. L'étiquette climat (performance du logement au regard de ses émissions de gaz à effet de serre) doit aussi apparaître sur les annonces. Entre les deux étiquettes données au logement, est choisie la plus basse.
Une estimation des dépenses théoriques d’énergie du logement doit aussi être indiquée sur l'annonce dès 2022, mais pas le coût estimé des travaux si des recommandations de travaux figurent sur le nouveau DPE.
Un document plus lisible
Le nouveau DPE devrait aussi gagner en lisibilité avec une page de garde indiquant les informations les plus importantes : la performance énergétique, l’étiquette climat, l’estimation des factures…
Informer l'acheteur des nuisance sonores
Depuis le 1er juin 2020, les propriétaires vendant un bien immobilier ou le mettant en location doivent obligatoirement informer l’acheteur ou le locataire si le logement se situe dans une zone d’exposition au bruit des aérodromes. Cette obligation n’incombait jusqu’ici qu’aux seuls propriétaires louant dans un immeuble à usage unique d’habitation. Ce document devra être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT).
Ancien et nouveau DPE, comment les faire cohabiter ?
Que va-t-il advenir des anciens DPE calculés sur d'autres bases ? Les diagnostics déjà exécutés jusqu'à fin 2017 sont valables que jusqu'à fin 2022 et ceux effectués depuis le 1er janvier 2018 jusqu’à la fin 2024. Passé ces dates, un DPE nouvelle génération devra être réalisé.
Il est possible de faire une simulation de DPE sur internet en passant par le site de l'Ademe mais cela n'exonère pas de passer par un professionnel
Rédacteur : Lydie Dabirand
Article(s) en relation(s) :