Diagnostics immobiliers obligatoires : la liste est longue !

23 Nov 2017
Immobilier
Diagnostics immobiliers obligatoires : ce qui change en 2018

Depuis le 1er janvier 2018, la liste des diagnostics techniques immobiliers s’allonge encore un peu plus. Ces diagnostics sont obligatoires pour vendre ou louer une maison.

Vous voulez vendre ou louer votre maison. Sachez que des diagnostics immobiliers obligatoires sont demandés et la liste est longue. Point sur la situation.

Diagnostic immobilier obligatoire : la liste s'allonge

Depuis le 1er janvier 2018, la liste des diagnostics immobiliers obligatoires s’est allongée encore un peu plus. On doit louer, selon la loi, « un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ».

Le critère de « performance énergétique minimale » entre maintenant dans les critères de la décence. Le logement devra être « protégé contre les infiltrations d’air parasites » : attention donc à l’étanchéité des portes et fenêtres, les cheminées doivent être munies de trappes.

Le logement doit également bénéficier d’une « aération suffisante » avec des dispositifs de ventilation du logement en bon état qui permettent « un renouvellement de l’air et une évacuation de l’humidité adaptés aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ».

Que doit-on fournir en cas de location ?

Il faut prévoir de réaliser ces diagnostics en amont, de préférence pour pouvoir être remis au moment de la signature du bail. La loi prévoit donc que le propriétaire doit fournir un diagnostic de performance de énergétique (DPE), un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) si le logement date d’avant janvier 1949 , un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) si le logement est situé dans une zone à risque , un état de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation électrique a plus de 15 ans, un état de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans ou si le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans.

Ces diagnostics techniques immobiliers obligatoires doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement. Le diagnostic amiante n’a pas à être annexé au contrat de bail, mais doit être tenu à la disposition du locataire qui peut le demander. En cas de location, la loi Boutin impose aussi de calculer la surface habitable.

Diagnostic vente maison : que doit-on fournir ?

Pour vendre un logement issu d'un lot de copropriété, le métrage loi Carrez est nécessaire pour définir la surface habitable et pour établir un diagnostic vente maison. Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) permet aussi de renseigner l'acquéreur sur l'isolation du bien.

En cas de remplacement de l’état de l’installation intérieure de l’électricité, le bailleur peut fournir un état de l’installation intérieure de l’électricité réalisé depuis moins de 6 ans dans le cadre de la vente du logement ou une attestation de conformité relative à la mise en conformité ou à la mise en sécurité de l’installation électrique délivrée depuis moins de 6 ans par un organisme agréé. À défaut, si l’attestation ne peut être fournie, la déclaration de l’organisme agréé. Idem pour le gaz !

Le diagnostic assainissement et le diagnostic amiante est obligatoire pour concrétiser la vente d'un bien. Plomb, termites, installation de gaz, risques d’exposition au radon, amiante, installation électrique ... Tous ces diagnostics doivent être portés à la connaissance de l'éventuel acheteur.

Bon à savoir

Dans les zones argileuses une étude géotechnique est devenue obligatoire depuis 2020 si on achète un terrain en vue de construire sa maison.

Quid de la validité d'un diagnostic technique immobilier ?

La durée de validité d'un diagnostic immobilier obligatoire dépend du diagnostic en lui-même : le DPE dure 10 ans, les diagnostics gaz, électricité et assainissement 3 ans, le diagnostic termites 6 mois tandis que le certificat loi Carrez est définitif.

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