Eco-PTZ : nouvelle formule pour 2019

01 Oct 2018
Immobilier
Eco-Prêt immobilier à taux zéro

Eco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro va être révisé et simplifié dans le cadre du projet de loi de finances 2019 pour en faire profiter plus de propriétaires. Explication.

En 2019, le gouvernement veut simplifier l’accès au prêt à taux zéro et en faire profiter plus de propriétaires. L'éco-PTZ, pour rappel, aide à financer les travaux d’isolation et de rénovation énergétique dans un logement. L'éco-PTZ est aussi prolongé jusqu’en fin 2021.

Eco-Prêt à taux zéro : Éligible avec un seul lot de travaux

Ce prêt travaux ne sera plus seulement réservé aux propriétaires qui s’engagent à réaliser plusieurs travaux simultanément. Si le propriétaire veut faire un seul lot de travaux (le notion de bouquet disparaît), il pourra y être éligible à cette aide.

Depuis le 1er juillet 2019 tout propriétaire d’un logement de plus de deux ans (résidence principale, résidence secondaire, bailleur ou copropriétaire) peut désormais être éligible à un éco-prêt à taux zéro, dès lors qu’il entreprend un seul des travaux suivants : Isolation de la totalité de la de la toiture ; Isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ; Isolation d’au moins la moitié des parois vitrées et remplacement des portes donnant sur l’extérieur ; Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants ; Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ou installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ».

L'éco-ptz est aussi étendu à partir du 1er juillet 2019 à tous les travaux d'isolation des planchers bas. Autre nouveauté: la durée des éco-prêts est uniformisée à 15 ans.

Des conditions inchangées pour l'éco-PTZ, des plafonds revalorisés

Les conditions du crédit resteraient aussi inchangées : jusqu’à 30.000 euros de prêt remboursable sur une durée maximale de 15 ans. Elles s'alignent sur celles du CITE.

le plafond de l'’éco-PTZ a évolué en août 2019: 15 000 € (contre 10 000 € auparavant), pour la réalisation d’une seule catégorie de travaux éligibles au dispositif, sauf pour les parois vitrées et portes ; 7 000 € pour des travaux d’isolation thermique des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur ; 25 000 € (contre 20 000 € auparavant) pour les travaux comportant seulement deux des sept actions du bouquet de travaux ; 30 000 € pour les travaux comportant au moins trois des sept actions ; 20 000 € pour les travaux effectués dans le cadre du programme « Habiter mieux » financé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ; 30 000 € pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale et 10 000 € pour les travaux de réhabilitation de système d’assainissement non collectif.

A noter que l'éco-prêt à taux zéro reste cumulable avec le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), dont les modalités ne vont pas être modifiées l’an prochain.

Important à noter...

Le projet de loi de Finances 2019 prévoit le maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux énergétiques. Le taux peut s’appliquer sur les équipements, le matériel et la pose quand les travaux énergétiques sont réalisés par une entreprise, mais aussi sur les travaux induits, indissociables des travaux de rénovation énergétique. Plusieurs types de travaux énergétiques soient éligibles comme l’installation d’une chaudière à condensation ou à micro-cogénération, d’un appareil de régulation de chauffage ou encore d’un appareil de production d’énergie recourant à une énergie renouvelable, les travaux d’isolation des parois opaques ou vitrées (murs, combles, toitures, fenêtres)...

Rédacteur
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