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Epargne : l’argent des enfants n’est pas celui des parents !

Epargne : l’argent des enfants n’est pas celui des parents !
  Economie
Epargne : l’argent des enfants n’est pas celui des parents !

Dès la naissance d’un enfant, on peut lui ouvrir un compte pour y mettre de l’argent mais attention celui-ci n’est plus celui des parents mais le sien, charge aux parents de le gérer au mieux. Des règles précises s’imposent alors.

Le choix des placements est varié pour les enfants

Les parents peuvent épargner dès la naissance d’un enfant pour que celui-ci dispose d’une somme d’argent à sa majorité pour acheter une voiture, payer le permis, financer des études ou autres... Plusieurs types de placements sont possibles.

Le livret A
Le livret A : simple à ouvrir, disponible à tout moment mais aussi peu rémunérateur avec un taux très bas et en plus il est plafonné.

Le livret jeune
Le livret jeune : dès que l’enfant a 12 ans, on peut lui ouvrir un livret jeune, qu’il pourra conserver jusqu’à ses 25 ans. Le taux rémunérateur est là un peu plus élevé, il est net d’impôts et de cotisations sociales. L’enfant peut aussi avec l’accord des parents avoir une carte bancaire, déposer des chèques…

L’assurance-vie
L’assurance-vie est plus indiquée pour de l’épargne à long terme. Les taux sont plus rémunérateurs mais ce placement est bloqué avec quelques rachats possibles quand même. Les bénéficiaires de ce contrat sont les héritiers légaux de l’enfant.

PEL ou CEL
Il est aussi possible d’ouvrir un PEL ou CEL au nom de ses enfants pour ensuite réaliser un projet immobilier.

A qui appartient l’argent des placements des enfants ?

Dès le moment que l’argent est déposé sur un compte qui est au nom d’un enfant, celui-ci lui appartient de manière définitive et quel que soit son âge.

Jusqu’à ses 16 ans, l’enfant a besoin de l’accord de ses parents pour faire des retraits ou autres. Les parents sont là pour gérer ses comptes et son patrimoine. Ils ont l’administration et le droit de jouissance légale des biens de l’enfant mineur. Mais ils doivent agir « en bon père de famille » dans l’intérêt exclusif de l’enfant.

De 16 à 18 ans, les parents peuvent s’opposer à des décisions de retrait ou autres sur les comptes de l’enfant mais à sa majorité le jeune adulte peut faire ce qu’il veut de son argent, à sa guise.

Les droits et devoirs des parents

De 0 à 16 ans, l’argent de l’enfant est géré par son représentant légal, ses parents ou son tuteur. Ces derniers ont le droit de prélever les revenus générés par le patrimoine de l’enfant (comme les intérêts des livrets d’épargne). Cela à titre de compensation des frais de soin et d’éducation. Mais ce n’est pas le cas si cet argent est le fruit du travail de l’enfant comme mannequin, acteur, sportif de haut niveau…

Les parents n’ont pas le droit de toucher au capital. L’enfant, une fois majeur, pourra demander des comptes à ses parents en justice sur l’usage des fonds. Et les parents devront alors rembourser l’argent pris. Idem si les placements ont généré une perte anormale.

En cas de décès d’un des deux parents, le juge intervient

Au décès d’un des deux parents quand l’enfant est mineur, l’administration sous contrôle judiciaire est mise en place. Le parent survivant est placé sous le contrôle du juge des tutelles pour la gestion du patrimoine de l’enfant. Il devra se référer au juge en cas de grosses dépenses inhabituelles, qui apporte une modification au patrimoine de l’enfant, comme dans le cas où le parent qui veut déménager est usufruiter de la maison dont l’enfant est le propriétaire.

Lydie Dabirand

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