Exonération de taxe d'habitation 2019 : quelles sont les conditions ?

17 May 2019
Législation

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Depuis l'annonce du gouvernement exprimant une suppression progressive de la taxe d'habitation, de nombreux Français ont du mal à comprendre s'ils seront ou non concernés par cette exonération. Explication…

Vers une suppression de la taxe d'habitation

La loi de finance est à l'origine de cette suppression progressive de la taxe d'habitation. Elle viserait à permettre à 80% des Français de ne plus s'acquitter de cette somme annuelle. Ainsi, un abattement de 30% a permis aux personnes concernées de réduire le montant de leur taxe d'habitation en 2018. Ce dégrèvement atteindra 65% en 2019 puis 100% en 2020 pour que les objectifs du quinquennat soient atteints.

Le gouvernement a également confirmé la possibilité de supprimer totalement la taxe d'habitation en proposant un abattement aux 20% des Français restants d'ici 2022. "Je vous confirme que nous avons à accomplir la promesse puis l'engagement du président de la République, pris à la fin de l'année 2017 de la suppression à 100% de la taxe d'habitation sans les résidences secondaires d'ici la fin du quinquennat, c'est à dire d'ici l'année budgétaire 2022", a annoncé le ministre des Comptes publics au mois d'avril.

Qui est concerné par la taxe d'habitation 2019 ?

La taxe d'habitation 2019 est calculée sur le revenu de référence 2018. Elle concerne toutes les personnes qui occupent un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Plus que l'exonération progressive mise en place, certains foyers disposent déjà d'une exonération totale ou partielle.

Il y a notamment les personnes de plus de 60 ans dans le cas où elles ne sont pas redevables de l'IFI, qu'elles vivent avec des personnes à charge en plus de leur potentiel conjoint, qu'elles soient titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l'Asi (allocation supplémentaire d’invalidité) ou encore que leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond. Qui plus est, les personnes veuves ou encore les étudiants résidants dans un logement géré par le Crous (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) sont également exonérés de taxe d'habitation.

En ce qui concerne le reste des citoyens français, un plafond a été mis en place sur le revenu de référence 2018 qui permettra (lorsque l'on n'atteint pas le montant maximum) de profiter de la réduction de 65% sur sa taxe d'habitation. Le seuil à ne pas dépasser sera de 27 000€ pour une personne seule, 43 000€ pour un couple ou une personne seule avec un enfant, 49 000€ pour un couple avec un enfant, 55 000€ pour un couple avec deux enfants et 67 000€ pour un couple avec trois enfants.

Les abattements déjà en place pour obtenir une exonération de la taxe d'habitation

Il existe également divers abattements déjà mis en place qui permettront d'obtenir une exonération partielle de sa taxe d'habitation. Il existe notamment des abattements pour les foyers ayant à leur charge des enfants mineurs ou invalides, des enfants majeurs, des ascendants âgés de plus de 70 ans.

Les personnes bénéficiant de l'allocation d'adulte handicapé, l'allocation supplémentaire d'invalidité ou encore la carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité » auront également droit à un abattement sur leur taxe d'habitation. Par ailleurs, les collectivités locales peuvent autoriser un abattement allant entre 1% et 15% de la valeur locative moyenne locale pour les personnes ayant de faibles revenus.

À quoi s'attendre pour la taxe d'habitation 2019 ?

Si l'année dernière les taxes d'habitation des français étaient censées se réduire de 30%, certains d'entre eux n'ont pas constaté cette baisse voire même une hausse du montant. En effet, certaines collectivités locales ont décidé de supprimer certains abattements ou d'augmenter leur taux (cela a été le cas pour 5680 communes en 2018), ce qui explique que de nombreux foyers aient vu leur taxe d'habitation augmenter.

Ainsi, il sera possible que le problème se présente à nouveau cette année, malgré l'abattement de 65% promis par le gouvernement. Les collectivités locales peuvent décider de demander plus et il sera alors difficile d'apprécier la réduction mise en place. Par ailleurs, la contribution à l'audiovisuel public sera toujours de mise quoi qu'il en soit.

Difficile donc de savoir à l'avance quel sera le montant exact de la taxe d'habitation 2019 même s'il est possible d'effectuer une simulation en ligne pour en avoir une première idée. Comme chaque année, le chiffre définitif sera connu à l'automne grâce à l'avis de taxe d'habitation 2019 qui sera donc accompagné de la contribution à l'audiovisuel public.

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