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Fin de l'encadrement des loyers à Paris, qu'est-ce qui change ?
  Immobilier
Fin de l'encadrement des loyers à paris

Les tribunaux administratifs de Paris et de Lille ont tranché, c'est la fin de l'encadrement des loyers. Les prix vont-ils soudainement se mettre à augmenter ?

Les tribunaux administratifs de Paris et Lille ont tranché, c'est la fin de l'encadrement des loyers (dispositif qui permettait de réguler leur montant pour éviter une envolée des prix). Le gouvernement a décidé de faire appel de cette décision, mais en attendant que va-t-il se passer ? Les prix vont-ils soudainement se mettre à augmenter ?

Qu'est-ce que l'encadrement des loyers ?

Mis en place le 1er Août 2015 pour Paris et le 1er Février 2017 pour Lille, le projet de loi d'encadrement des loyers visait à réglementer le montant de ces derniers. En effet, dans des villes où les biens acceptables sont rares, le prix des loyers avait tendance à s'envoler et trouvait tout de même preneur tant la demande est forte. Un joli profit pour les propriétaires qui forçait les locataires à opter pour des logements à la limite de l'insalubrité tant les prix flambait. Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement avait donc mis en place ce système de plafonnement. De cette façon, un montant de référence était fixé en fonction du type de bien et de sa zone géographique. À partir de là, aucun bail dont le loyer étant supérieur de 20% ou inférieur de 30% à ce montant de référence ne pouvait être contracté.

L'encadrement des loyers mis à place à Lille et Paris devait s'étendre à 28 autres agglomérations appelées « zones tendues » mais le gouvernement Hollande avait finalement décidé de ne le mettre en place qu'aux communes qui en feraient la demande. Lille et Paris ont donc été les seules villes obligées de suivre le dispositif.

C'est terminé pour l'encadrement des loyers

Depuis quelques jours, s'en est fini de cette réglementation. En effet, le tribunal administratif de Lille a mis fin à cette mesure le 17 Octobre et celui de Paris a fait de même le 28 Novembre. Pour autant, le gouvernement (soutenu par des organismes comme l'association du Droit au Logement ou la fondation Abbé Pierre) a fait appel de cette décision et souhaiterait même continuer à étendre le dispositif. En attendant que la décision en appel soit prise, le dispositif est donc mis sur pause. Mais de quelle façon la décision des tribunaux administratifs de Paris et Lille va-t-elle affecter le marché de la location immobilière de ses deux villes ? Les prix vont-ils se mettre à flamber ?

Quelles conséquences pour les locataires ?

La suspension de l'encadrement des loyers est une véritable source d'inquiétudes pour les locataires de Paris et Lille. Et pour cause, ils ne savent que trop bien que les propriétaires ne se gênent pas pour augmenter les prix face à l'affluence des demandes. Ce qu'il faut savoir, c'est que les propriétaires ont le droit de procéder à une modification du montant de leur loyer une fois par an, et ce, en fonction d'un indice précis. Pour les contrats en cours, pas de changement à prévoir, le montant du loyer a été conclu lors de la signature du bail il n'y a donc aucune raison qu'il se mette à augmenter soudainement.

En ce qui concerne les personnes en recherches d'une location et qui vont donc contracter un nouveau bail, le montant des loyers est effectivement susceptible d'augmenter. Attention cependant, les propriétaires ne font pas ce qu'ils veulent, et même si l'encadrement des loyers n'est plus, l'augmentation du montant d'un loyer est très réglementée, impossible donc que le montant passe du simple au double.

Le seul vrai changement s'opérera sur les biens loués pour la première fois (et donc sans antécédents de loyers). Le propriétaire sera libre de fixer le prix qu'il souhaite. Cependant, il faut être réaliste, si le loyer proposé est exagéré, il ne trouvera pas de locataire et n'amortira jamais son investissement.

En somme, la suppression de l'encadrement des loyers pourra effectivement avoir un impact sur le montant des loyers, mais ces derniers restent tout de même encadrés par la loi. En attendant le résultat de la demande d'appel du gouvernement, les futurs locataires des villes de Paris et Lille devront s'avérer particulièrement prudents sur la justesse des prix pratiqués pour les locations.

Lucie.B

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