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Tout savoir sur les frais de fonctionnement et d’incidents bancaires

Article mis à jour le
Tout savoir sur les frais de fonctionnement et d’incidents bancaires

Une enquête sur les frais bancaires est parue récemment. Il ne faut pas confondre les frais bancaires avec facturation des produits et services souscrits.

Pour compenser la baisse de rémunération liée à la baisse des taux de l’immobilier, certaines banques augmentent leurs frais bancaires. La revue « 60 millions de consommateurs » a publié un article dans son numéro de novembre 2017 sur les frais bancaires. Cette enquête révèle que les consommateurs les plus en difficulté financière se voient prélever des frais de 296 euros en moyenne contre 34 euros pour un client lambda. Cette somme moyenne représente les frais de fonctionnement et d’incidents bancaires (dépassement du découvert autorisé par exemple). A ne pas confondre avec la facturation des produits et services souscrits (comme la cotisation pour la carte bleue) !

Quels sont ces frais bancaires ?

Si un paiement est demandé alors que le compte n’est pas suffisamment approvisionné, la banque prend une commission d’intervention de 8 euros « pour rémunérer l’analyse de la situation financière par le conseiller ». Cette somme est le maximum légal fixé par la loi.
Un chèque sans provision est facturé 30 euros (s’il est inférieur à 50 euros) et 50 euros (si son montant est supérieur à 50 euros). Les frais de rejet de prélèvement sont au maximum de 20 euros.

Vous devez être informés :

En tant que client vous devez être informés par courrier du changement de tarif deux mois avant sa mise en application. Sur vos relevés de compte mensuels un total des frais doit apparaître, c’est une obligation depuis le 1er juillet 2011. Vous recevez aussi un relevé annuel récapitulatif en janvier.

Il existe des solutions pour limiter ces frais :

La fédération bancaire Française (FBF) a mis en place des dispositifs pour aider les plus fragiles. Depuis le 1er octobre 2014 les banques peuvent proposer par courrier une offre de services bancaires qui vise à limiter les frais en cas d’incident de paiement.

Elle consiste à l’envoi d’alertes par SMS, à des cartes d’autorisation systématique, à un nombre limité de chèques par mois… le tout avec un plafonnement des commissions d’intervention à 4 euros par opération et 20 euros maximum par mois. Cette offre ne doit pas coûter plus de 3 euros par mois. En 2016 environ 3 millions de courriers ont été envoyés et 10 % des titulaires de compte ont souscrit cette offre.

A noter

Selon le magazine 60 millions de consommateurs, les banques de détail gagnent près de 4.9 milliards d’euros par an grâce aux revenus liés aux incidents de compte, ce qui représente 30 % des revenus.

La réaction de Bercy

Le Conseil consultatif du secteur financier (CCSF)* s'est vu confier une mission de réflexion sur le sujet des frais bancaires excessifs par le ministère de l'Économie et des Finances. Bruno Le Maire a demandé à ce comité consultatif du secteur financier un état des lieux et des pistes d'amélioration en cas de facturations excessives. « Tout est parti du début de polémique provoqué par le rapport qui avançait des chiffres très élevés », indique le ministère de l’Economie et des finances.

Le conseil va d’abord vérifier les chiffres donnés par 60 millions de consommateurs et l’UNAF et rendra ses conclusions en 2018. « Il s'agira de faire un diagnostic sur l'état réel des frais bancaires qui justifiera ou non des mesures », a souligné Bercy au Figaro. *Le Conseil consultatif du secteur financier (CCSF) est un organe de dialogue paritaire composé de membres représentant les établissements financiers et les consommateurs, des parlementaires, des personnalités qualifiées et de représentants des salariés du secteur financier.

Frais bancaires et réglementation des tarifs en Europe

Les institutions européennes ont adopté début mars une nouvelle réglementation pour les clients des banques européennes et elle est très favorable à ces derniers.

Une nouvelle réglementation pour les clients des banques européennes

En effet les banques européennes et donc françaises devront appliquer les mêmes tarifs pour toutes des transactions effectuées qu’elles soient faîtes dans ou hors de la zone euro. Cette obligation est applicable depuis 15 décembre 2019.

Quand on parle de transactions on pense retraits, paiements par carte, virements… Jusqu’à présent les frais étaient les mêmes pour les transactions transfrontalières … dans la zone euro. Les personnes hors zone euros mais dans l’Europe avaient des frais importants et différents selon les banques. Concrètement dès la fin de l’année avec cette loi un virement en euros en Bulgarie ou Hongrie aura le même prix qu’un virement en monnaie locale. Les mêmes frais seront donc pour vos opérations bancaires même si vous êtes loin de la France.

Taux de change : ils seront plus lisibles et connus d’avance

Outre les frais bancaires harmonisés, les consommateurs seront aussi informés avant de faire leur choix des frais applicables, afin de choisir un virement en euros ou en monnaie locale.

Jusqu’à présent, les banques étaient libres d’appliquer le taux de change qu’elles veulent lors d’une transaction entre une monnaie étrangère et l’euro.

Les clients pourront désormais mettre en concurrence les bureaux de change ou les guichets automatiques. « La marge de pourcentage sur les dernières offres par rapport au dernier taux de change de référence de l’euro délivré par la BCE » doit être indiquée noir sur blanc par tous moyens sms, email, notifications …

RédacteurLydie Dabirand