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Impôt à la source : la digitalisation en marche rapide

Impôt à la source : la digitalisation en marche rapide
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Impôt à la source : la digitalisation en marche rapide

La digitalisation est en marche car plus de 60 % des contribuables français ont déclaré leur revenu 2017 via internet. Un pas vers le zéro papier dans les démarches administratives.

Les premiers chiffres viennent de tomber : plus de 60 % des contribuables ont déclaré leur revenu sur internet cette année. Un chiffre en progression de 12.6 % par rapport à l’an dernier. 23 millions de foyers sur les 37 millions que comptent la France, ont utilisé le digital pour déclarer leur revenu. C’est 3 millions de plus qu’en 2017.

Déclarer ses impôts sur internet : une obligation en 2019

Et ce chiffre va continuer de monter car l’obligation de déclarer par internet sera généralisée en 2019. Cette année les foyers avec un revenu fiscal de référence de plus de 15000 euros ont été obligés de faire cette démarche par internet.

En 2019, tout le monde devra déclarer ses revenus par internet, sauf les ménages sans connexion internet ou « n’étant pas en mesure de faire la déclaration en ligne ». Mais il faudra bien préciser cette situation à l’administration. Ceux qui ont déclarés cette année leur revenu sur papier vont connaître leur taux d’imposition transmis à leur employeur dans le courant de l’été.

Ce fameux taux d’imposition transmis à l’employeur, c’était aussi un sujet d’inquiétude pour les contribuables. Pourtant une minorité au final a choisi le taux neutre : seuls 1.3% des déclarants en ligne ont opté pour celui-ci qui permet de préserver la confidentialité de ces revenus. « Très majoritairement les usagers ont conservé le taux personnalisé du foyer », indique le ministère des Finances dans un communiqué de presse.

L’individualisation du taux suivant la situation au sein du couple en cas de disparités de revenu a eu plus de succès : 7.6 % des déclarants ont fait ce choix. Il est toujours possible de changer le taux choisi via internet, avant septembre prochain.

A noter : les salariés de particuliers (emploi à domicile payé par Cesu, garde d’enfants…) ont obtenu le report d’un an du prélèvement à la source. En 2019 ils ne paieront pas d’impôt mais en 2020 devront payer ceux de 2019 (avec un paiement étalé de septembre à novembre 2020) et ceux de 2020. Ce report devrait permettre de créer un système unique de déclaration des salariés qui permettra aussi d’acquitter en même temps les charges sociales et l’impôt à la source. Cela concerne 250000 contribuables (sur le million de salariés employés par un particulier).

La dématérialisation pour toutes des démarches administratives

L'objectif à terme pour l’État est de 100% des démarches administratives assurées en ligne par les usagers d'ici 2022. Fini donc le papier. « Chaque année, 150 millions de feuilles A4 de pièces administratives sont échangées entre l’administration fiscale et les collectivités locales. L’objectif du gouvernement, c’est zéro papier dans toute l’Administration d’ici à la fin du quinquennat », a annoncé un ministre dans les colonnes du journal le JDD.

Terminée donc la corvée de remplir les papiers pour la rentrée scolaire. L’Éducation nationale devrait créer dès la rentrée prochaine une application pour que les parents remplissent en ligne les feuilles de liaison.

Le dispositif « dites-le nous une fois » lancé sous le quinquennat Hollande va être généralisé et éviter la multiplication des codes d'accès (un pour la cantine, un pour les impôts etc.). A l’avenir il devrait y avoir un identifiant unique par personne pour accéder à tous les services publics. Petit à petit toutes les démarches vont se faire en ligne : CMU, RSA, demandes de subvention des associations culturelles...

Lydie Dabirand

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