Impôts en 2017 : plus de foyers imposables et moins de redressements fiscaux

26 Jul 2018
Economie
Impôts en 2017 : plus de foyers imposables et moins de redressements fiscaux

La direction générale des finances publiques (Dgfip) a publié le 17 juillet dernier les chiffres et son bilan pour l’année 2017. On compte donc plus de foyers imposables mais aussi une baisse des montants des redressements fiscaux.

Les recettes fiscales sont en hausse en 2017

On compte en France plus de foyers imposables en 2017, 37 889 181 en 2017 contre 37 683 595 en 2016. Dans le même temps le nombre de foyers imposables a augmenté (+220 395 soit 1.3%) mais la hausse a été plus forte pour le nombre de foyers non imposables (+2.01%). 43.13% des foyers sont désormais imposables sur le revenu (contre 42.8 % en 2016) et les recettes fiscales sont en hausse : 77,622 milliards contre 76,554 l’an dernier.

Plus de foyers payent l’impôt sur la fortune et donnent à l’Etat 5,067 milliards d’euros. Les recettes augmentent aussi pour la taxe d’habitation avec 22,575 milliards récoltés contre 22,149 milliards en 2016.

Au total les recettes encaissées par la direction générale des finances publiques se montent à plus 600 milliards, soit 1.2% de hausse par rapport à l’an dernier. En général les recettes fiscales sont en augmentation mais un chiffre a baissé : celui des redressements fiscaux.

1.7 milliard en moins dans les caisses de l’Etat

En 2017 l’Etat a évalué à 17,9 milliards d’euros le montant des droits notifiés et pénalités dus par les contribuables suite à un redressement fiscal. Un chiffre en baisse de presque 2 milliards.

Autre chiffre en baisse, celui des encaissements, en clair ce qui rentre dans les caisses effectivement : 9,4 milliards contre 11,1 milliards l’an dernier. Ce chiffre était à la hausse entre 2009 et 2015 mais depuis il baisse. Et cette tendance s’expliquerait, selon la direction générale des finances publiques, par le nombre de faillites des entreprises qui ne peuvent pas payer et la remise en cause du redressement devant la justice par les entreprises.

Autre raison de cette baisse : la fin de la cellule de rapatriement des évadés fiscaux qui a fermée en janvier 2018. Plus de cellule, moins d’argent qui rentre ! Bercy explique également cette baisse par le fait que cette année il n’y a pas eu de redressement de grosses entreprises, type Google, avec des amendes records.

A noter : le droit à l’erreur en matière fiscal a aussi été mis en place. Concrètement la loi dit qu’il y aura moins de pénalités pour des erreurs en matière de déclaration d’impôt sauf si elles sont jugées intentionnelles. Si l’erreur est de bonne foi, chacun peut rectifier spontanément ou lors d’un contrôle. La charge de la preuve est aussi inversée : c’est à l’administration de montrer la mauvaise foi de l’usager. Avant en cas d’erreur, des intérêts de retard s’appliquaient à 100%. Maintenant ces intérêts de retard seront réduits de 30% si une erreur de bonne foi dans le cadre d'un contrôle est détectée, et même de 50% si le contribuable rectifie son erreur de lui-même.

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