Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) devient une prime

03 Oct 2019
Immobilier

Le CITE devient une prime

La loi de finances 2020 transformera le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime. Le montant remboursé dépendra des revenus des ménages et aussi de la performance énergétique des travaux. Explications.

Une prime et des conditions différentes

Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) sera transformé en prime à partir de 2020, versée dès la fin des travaux de performance énergétique et non plus un an après.

Ce crédit fusionne aussi avec une autre aide, appelée « Anah Agilité », qui était allouée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux ménages modestes pour des travaux simples.

La prime doit être demandée en amont de la réalisation des travaux via la validation des devis sur une plateforme gérée par l’Anah. L’argent sera versé dans la foulée des travaux (effectués par une entreprise qui a le label RGE) après l'envoi d'une facture sur la plate-forme internet. L’envoi des factures sur ce portail devrait permettre un remboursement rapide et limiter dans le temps l’avance de trésorerie.

Mais attention : la prise en charge intégrale des démarches via Internet ne se ferait … qu'en 2021. Il faudra patienter un peu. Le montant remboursé sur les travaux dépendra des revenus des ménages, alors qu’aujourd’hui le CITE donne droit à un remboursement homogène, à 30 % du montant réel des travaux.

Le montant remboursé dépendra aussi de la performance énergétique des travaux, non prise en compte aujourd’hui. « Des barèmes d'aides, calibrés à partir d'études réalisées par l'Ademe et le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) et des retours des professionnels, seront communicables prochainement ». Le montant de ces aides variera en fonction de l'efficacité énergétique des "gestes" effectués, c'est dire des travaux réalisés ou de l'équipement installé.

Des baisses et des exclus

Le coût du CITE sera encore réduit de moitié : il passe de 1,7 milliard d'euros à moins de 900 millions cette année. L’occurrence sortir les ménages les plus aisés du dispositif. La dépense publique va encore baisser : elle sera de 750 millions d’euros pour les travaux engagés en 2020, contre 880 millions en 2019.

Cela s’explique par le fait d’exclure les ménages les plus aisés, qui n’auront plus droit à cette aide. « C’est un non-sens écologique. Ce sont ces ménages qui réalisent les travaux les plus lourds. Ils pèsent pour près 60% des travaux de rénovation énergétique », indiquent les entreprises du bâtiment.

Quelles sont les conditions de ressources demandées ?

Pour prétendre au nouveau dispositif, les ménages doivent avoir des revenus proches des critères fixées aujourd'hui par l'ANAH. Le plafond de ressources pour un "ménage très modeste" va de 14790 à 34784 euros et pour un ménage modeste de 18 960 à 44 592 euros (régions hors Ile de France) . Pour l’Ile de France le plafond va de 20470 à 48 198 euros (très modeste) et de 24 918 à 58 674 euros (foyer modeste).

Les ménages les plus aisés (dans les déciles de revenu 9 et 10) ne pourront plus avoir en 2020 de prime et de CITE. Seule exception pour eux, ils pourront continuer à bénéficier du crédit d’impôt pour changer sa voiture par une électrique et des CEE.

La liste des travaux éligibles

Un barème présenté lors du projet de loi de finances dresse ainsi une liste de travaux éligibles et les montants dont pourraient bénéficier les foyers. Pour la pose d'une pompe à chaleur géothermique par exemple, un ménage très modeste toucherait une prime unifiée de 4 000 euros, à laquelle s'ajouterait de certificat d'économie d'énergie (CEE). La plus petite prime est de 300 euros et peut monter jusqu’à 4 000 euros. Pour d’autres travaux, genre la pose de matériaux, la prime sera calculée par m2 (entre 15 et 50 euros par m2).

Les fenêtres et parois vitrés à double vitrage entrent encore dans le calcul de la prime. L’audit énergétique est aussi subventionné pour les ménages très modestes.

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