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Le gouvernement allège l’ISF
  Legislation

Le chef de l’Etat se résigne à un simple allégement de l'impôt sur la fortune. L’ISF sera réduit à partir de l’an prochain. La première tranche devrait, quant-à-elle, être supprimée cette année.

Désormais, cet impôt ne sera destiné qu’aux ménages détenant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros, contre 800 000 euros jusqu’à présent. 300 000 français qui pour la majorité n’étaient redevables de l’ISF (Impôt sur la fortune) que par l’effet du bouclier immobilier devraient ainsi être épargnés.

Ses tranches seront également revues, et il n’en détiendra plus que deux : 0,25 % pour plus de 1,3 million d'euros, 0,5 % au dessus de 3 millions.

La suppression de la première tranche devrait être effective cette année, et le paiement de l’Impôt sur la Fortune, sera décalé de trois mois pour permettre de voter la loi, avec une échéance au 15 septembre, contre le 15 juin jusqu’à présent.

Par ailleurs, le bouclier fiscal est supprimé. Ainsi, les plus aisés ne bénéficieront plus de mécanisme de plafonnement.

Cette réforme a été poussée par l'absence de marges de manœuvres budgétaires ainsi qu’un contexte politique défavorable pour l’UMP (score des cantonales, la crainte des résultats des élections présidentielles…)

Le coût de cette réforme avoisinerait les 900 millions d’euros par an (300 millions pour la suppression de la première tranche et 600 millions pour l'allégement du barème) selon François Baroin. Toutefois, l'exécutif prévoit un processus de lissage pour éviter les effets de seuil à 1,3 et 3 millions d'euros. L’ISF PME devrait également être allégé mais maintenu. Finalement, le coût approcherait les 1 milliard d’euros.

Le gouvernement mise alors sur une nouvelle taxation des droits de succession et de donation mais se refuse à taxer les contrats d'assurance-vie importants.

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