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Le prélèvement à la source sera mis en place en 2018
  Legislation

Prélèvement à la source: le projet de loi de cette réforme fiscale vient d’être transmis à l’Assemblée nationale : l’impôt sera directement prélevé à la source.

Il y a quelque jour, la nouvelle est tombée, à compter de Janvier 2018, c’est l’employeur qui collectera l’impôt auprès de ses salariés. En effet le projet de loi de cette réforme fiscale vient d’être transmis à l’Assemblée nationale : l’impôt sera directement prélevé à la source. A la source de quoi ? À la source de vos revenus. Cette réforme mise en place par le président de la république, François Hollande, laisse présager des discordes au niveau relation interne en entreprise.

Le salaire net c’est important ?

Oui ! Le salaire net sur nos fiches de paies est la première chose que l’on regarde lorsque nous recevons notre courrier tous les mois. Et le fait qu’une nouvelle loi vienne prélever directement sur ce montant qui nous est dû risque d’impacter les relations entre la direction et les salariés. Situation où l’employeur, malgré lui, se voit obligé de retirer de l’argent sur les salaires de ses employés. Sur le plan social, cette nouvelle va certainement créer quelques tensions. La confidentialité quant à elle sera remise en cause. En effet il sera indispensable à l’employeur de connaitre le taux d’impositions de ses collaborateurs afin de mettre cette réforme en application. Par exemple cette situation peut poser problème aux personnes souhaitant bénéficier d’une augmentation de salaire. L’employeur, qui a connaissance du taux d’imposition du foyer fiscal peut être influencé dans son choix d’augmentation de salaire ou non. Si le foyer fiscal dispose d’un taux élevé, le salarié peut se voir refuser une augmentation sous « prétexte » qu’il n’a pas besoin de cette augmentation.

Un jugement de valeur qui pourrait créer de réelles frustrations en termes de relation sociale. L’Etat propose donc aux salariés de communiquer un taux neutre à l’employeur et les salariés règleront le reliquat directement au service fiscal.

Et en termes de logistique, quand-est-il ?

Ce changement est un réel chantier pour notre gouvernement. Un chantier qui malgré les futurs élections de 2017, aura du mal à être stoppé. En effet, on peut déjà lire des articles qui mentionnent que le gouvernement de droite ne veut pas de cette réforme. Le but de ce prélèvement à la source étant de collecter les impôts mensuellement de l’année en cours. En effet, dans le cas où une personne perd son emploi, cette dernière n’aura plus à s’acquitter d’un montant plus ou moins important dans un moment difficile. Point positifs, par exemple, le fait de prélevé à la source évite les retards de paiement, une aubaine pour les têtes en l’air qui de par leur oubli, paye une majoration de 10 % sur leur imposition. Cdi, Cdd, chômage, retraite… Tous ces statuts professionnels sont sujets aux prélèvements à la source.

Une question reste en suspens : comment va-t-on faire pour les personnes cumulant plusieurs emplois ? Ou même, en cours d’année, si un contrat évolue d’une mi-temps en temps plein ?

L’Etat nous répond qu’il y aura des variations de taux en fonction des situations, et que ce taux sera fourni chaque mois par l’administration fiscale. Le contribuable quant à lui, en cours d’année, pourra redemander la revue du taux d’imposition et informer l’administration fiscale de tout changement de situation. Pour ce qui est de l’année 2017, il est question d’une « année blanche ». En tout et pour tout, cette année sera exonérée auprès des contribuables. Cependant, l’Etat a déjà pensé aux ménages qui souhaiteraient gonfler leur revenu durant l’année blanche. Malheureusement pour eux, dans ce cas de figure, une solution a été trouvé. Les revenus ne seront pas imposables en 2017, néanmoins le bénéfice des niches fiscales attachées aux dépenses sera conservé. Quant au crédit d’impôt, il sera perçu avec un an de décalage sous forme de restitution. Ce projet de loi prévoit donc des dispositions particulières suite à ces potentielles optimisations de revenus.

Les entreprises et leurs tracas

En terme de communication face à ce changement, il est prévu qu’une campagne se mène tout au long de l’année 2017 afin d’accompagner les entreprises, mais également les ménages contribuables, qui découvriront en Août, ou en septembre 2017, le taux qui leur est fixé et l’impact que ce dernier va avoir sur leur salaire.

Cependant, ce changement reste délicat pour les entreprises en générales, mais d’autant plus pour les PME. En effet il est question de toucher au mécanisme de ces dernières. Que ce soit la complexité administrative de la procédure, le temps à y consacrer, le coût, les modalités … Les chefs d’entreprises se disent très inquiets face à ce renouveau. Il est question également de responsabilité. S’il arrive une erreur lors de la collecte des impôts, les entreprises ne souhaitent pas être tenu responsable. Ce nouveau projet fait donc bien parlé de lui au sein de la société, et ce n’est que le début.

Coco.

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