Le PTZ maintenu en 2021 en zone B2 et C

11 Dec 2019
Immobilier
Baisse du taux d’intérêt immobilier en 2019

Le maintien du prêt à taux zéro en zones B2 et C jusqu’à fin 2021 est acté par les deux assemblées, Assemblée Nationale et Sénat. Le texte de loi maintenant devrait être promulgué avant la fin de l’année et mise en application.

Vendredi 6 décembre, les Sénateurs ont en effet adopté l’article 50 bis du projet de loi de finances 2020 qui prolonge d’un an, le dispositif fiscal du PTZ. Les élus du Palais du Luxembourg ont suivi les députés qui avaient voté le maintien du dispositif.

Ce que prévoyait le gouvernement pour le prêt à taux zéro

Les deux chambres parlementaires sont allées dans le sens opposé du gouvernement qui voulait « raboter le PTZ » dans l’immobilier neuf en zone B2 et C.

En effet le prêt à taux zéro (PTZ) devait être supprimé dès le 1er janvier 2020, dans les zones rurales et périurbaines (B2 et C). Ce prêt n’aurait été accessible uniquement dans les grandes agglomérations et les communes environnantes (zones A et B1).

Cf https://www.credigo.fr/actualites/ptz-2020-restriction-en-vue-pour-le-pret-taux-zero.html

Les parlementaires pour enrailler les baisses

« Au 1er janvier 2018, la quotité de PTZ a été rabotée ; étant précisé qu’à partir de 2020, le PTZ neuf disparaitrait sur ces territoires. Cette mesure était et reste justifiée par la volonté de lutter contre « l’artificialisation des sols » en favorisant les zones déjà urbanisées, notamment au travers du PTZ ancien avec travaux sur les territoires supposés « non tendus » et du dispositif « Denormandie » dans les villes moyennes. Or, le coup de rabot de 2018 s’est traduit par une chute considérable de la distribution du PTZ sur ce segment, mais sans transfert vers le PTZ ancien (en baisse aussi) ou vers le PTZ neuf en A et B1 (en baisse encore) », est-il indiqué dans le texte explicatif de l’amendement publié sur le site de l’Assemblée Nationale.

Les élus expliquent que la situation actuelle du marché immobilier, tendu en centre-ville, oblige les ménages à se rabattre vers des zones plus rurales, justement celles situées en B2 et C. « Exclure du bénéfice d’un tel dispositif les jeunes ménages aspirant à la propriété hors des zones urbaines, enverrait un nouveau signal de relégation à la France rurale et péri-urbaine », soulignent les élus.

Un vote pour 2021 et après ?

Selon toute probabilité le texte de loi maintenant le PTZ devrait être promulgué avant la fin de l’année et mise en application.

Mais quid en 2022 ? On ne sait pas. Mais l’affaire ne devrait pas en rester là. Un rapport parlementaire publié le 7 novembre par l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable envisageait la suppression pure et simple du PTZ. Sûr que le débat sur l’utilité d’une telle mesure ressortira…

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