Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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Rachat de credit : pénalités et frais bancaires
  Credits

Les pénalités et frais bancaire sont fixés à la signature du rachat de crédit total ou partiel. Ils sont appelés indemnité de remboursement anticipé ou pénalité de remboursement anticipé.

Pourquoi racheter ses crédits ?

L'argument principal reste la diminution plus ou moins importante de la mensualité globale et par voie de conséquence, du taux d'endettement de l'emprunteur. Le rachat de credit est soumis à un cadre législatif et réglementaire.

Il doit concerné le remboursement de deux créances antérieures minimum, dont un crédit toujours en cours. Donc, un seul crédit, qu'il soit immobilier ou à la consommation est exclu de ce dispositif. ( Art 313-12 du Code de la Consommation )

Ce dispositif est soumis à ce Code de la Consommation, mais le montant total du plafond de ce nouveau crédit peut dépasser les 75 000 euros, ce qui permet de disposer d'un éventuel apport de trésorerie.

Les pénalités lors d'un rachat de prêts

La banque ne peut s'opposer au rachat de crédit.
A noter que si le rachat concerne un crédit renouvelable, l'organisme prêteur et racheteur, doit sans délai rembourser le prêteur initial. Si le rachat porte sur la totalité du montant restant dû, il doit rappeler au client emprunteur cette possibilité, de résilier le contrat concerné, et doit même lui proposer d'envoyer gratuitement la lettre de résiliation signée par ce dernier.

A compter du 1er mai 2011, des pénalités de remboursement peuvent être appliquées sur les crédits à la consommation amortissables, seulement si le remboursement dépasse le seuil des 10 000 euros, par période de 12 mois. ( Loi Lagarde )

Les frais bancaire lors d'un rachat de crédit

Des frais sont parfois appliqués, et ceux-ci  viennent souvent du fait du manque à gagner de la banque concernant les intérêts qu'elle ne percevra pas.

Tous ces frais sont fixés à la signature du prêt, que le rachat soit total ou partiel, ils sont appelés Indemnité de remboursement anticipé, ou pénalité de remboursement anticipé. ( IRA ou PRA )
Prêt à la consommation : Rachat total sans indemnité, mais en cas de rachat de crédit partiel, prévoir le remboursement minimum de trois fois la somme de l'échéance à venir, ( généralement fixée par décret.)

Prêt immobilier : L'indemnité ne doit pas dépasser six mois d'intérêts des sommes remboursées, au taux moyen du crédit, et ne doit pas dépasser 3 pour cent du capital restant dû.

En ce qui concerne la date, bien calculer que le crédit soit racheté le jour de l'échéance, évitant ainsi les intérêts supplémentaires.
Plus d'information:
Pour connaitre vos frais de remboursmement de credit, faites une demande rachat credit sur notre site.
Pour en savoir plus sur le remboursemment de credit immobilier sur vosdroits.service-public.fr.

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