Combien vous coûte votre banque ?
Les frais bancaires représentent le prix payé par un client pour la réalisation d'une opération, la fourniture d'un produit ou la mise à disposition d'un service. Ils peuvent aussi être liés à des irrégularités de fonctionnement d'un compte bancaire ou à des incidents de paiement.
Pour bénéficier des services d'une banque, un ménage devra s'acquitter d'une facture moyenne annuelle de 225,20 euros en 2024. Une large majorité des tarifs bancaires sont en hausse en 2024 ont indiqué dans leur rapport annuel en janvier 2024 les membres de l'Observatoire des tarifs bancaires (OTB), qui dépend du Conseil consultatif du secteur financier (CCSF). Le coût annuel des frais de tenue de compte a par exemple augmenté de 3,01%, passant en moyenne de 20,60 euros l'an dernier à 21,22 euros.
Mais il ne faut pas confondre la facturation des produits, les services souscrits (comme la cotisation pour la carte bleue, le service à distance, les frais de retrait à un DAB d’une autre banque, un virement, des frais de tenue de compte) appelés frais de fonctionnement et la facturation liée aux incidents. Pour une comparaison des tarifs voir sur le site du gouvernement → https://www.tarifs-bancaires.gouv.fr/
L’obligation d’information à la charge de l’établissement bancaire
En tant que client vous devez être informés par courrier du changement de tarif deux mois avant sa mise en application. Sur vos relevés de compte mensuels un total des frais doit apparaître, c’est une obligation depuis le 1er juillet 2011. Vous recevez aussi un relevé annuel récapitulatif en janvier de chaque année. Même si certains services sont gratuits, ils doivent apparaître dans les plaquettes d'informations.
Quels sont les frais d’incidents bancaires ?
Un article de la revue « 60 millions de consommateurs » de 2018 avait révélé que les consommateurs les plus en difficulté financière se voient prélever des frais de 296 euros en moyenne contre 34 euros pour un client sans incident bancaire. Cette somme moyenne représente les frais de fonctionnement et d’incidents bancaires (dépassement du découvert autorisé par exemple).
Les frais d’incidents de paiement sont plafonnés par la loi : les frais d’un rejet de chèque pour défaut de provision, les commissions d’intervention… Un plafonnement global des frais d’incidents est institué pour les personnes en situation de fragilité financière.
Si un paiement est demandé alors que le compte n’est pas suffisamment approvisionné, la banque prend une commission d’intervention de 8 euros « pour rémunérer l’analyse de la situation financière par le conseiller ». Cette somme est le maximum légal fixé par la loi. Un chèque sans provision est facturé 30 euros (s’il est inférieur à 50 euros) et 50 euros (si son montant est supérieur à 50 euros). Les frais de rejet de prélèvement sont au maximum de 20 euros.
Il existe des solutions pour limiter ces frais
La fédération bancaire Française (FBF) a mis en place des dispositifs pour aider les plus fragiles. Depuis le 1er octobre 2014 les banques peuvent proposer par courrier une offre de services bancaires qui vise à limiter les frais en cas d’incident de paiement.
Elle consiste à l’envoi d’alertes par SMS, à des cartes d’autorisation systématique, à un nombre limité de chèques par mois… le tout avec un plafonnement des commissions d’intervention à 4 euros par opération et 20 euros maximum par mois. Cette offre ne doit pas coûter plus de 3 euros par mois. En 2016 environ 3 millions de courriers ont été envoyés et 10 % des titulaires de compte ont souscrit cette offre.
Selon le magazine 60 millions de consommateurs, les banques de détail gagnent plus de 5 milliards d’euros par an grâce aux revenus liés aux incidents de compte, ce qui représente 30 % des revenus.
Frais bancaires en Europe : du nouveau sur la réglementation des frais de fonctionnement
Les institutions européennes ont adopté début mars 2018 une nouvelle réglementation pour les clients des banques européennes et elle est très favorable à ces derniers.
En effet les banques européennes et donc françaises doivent appliquer les mêmes tarifs pour toutes des transactions effectuées qu’elles soient faîtes dans ou hors de la zone euro. Cette obligation est applicable depuis le 15 décembre 2019.
Quand on parle de transactions on pense retraits, paiements par carte, virements… Jusqu’à présent les frais étaient les mêmes pour les transactions transfrontalières … dans la zone euro. Les personnes hors zone euros, mais dans l’Europe, avaient des frais importants et différents selon les banques. Concrètement avec cette loi un virement en euros en Bulgarie ou Hongrie aura le même prix qu’un virement en monnaie locale. Les mêmes frais seront donc pour vos opérations bancaires même si vous êtes loin de la France.
Taux de change : ils seront plus lisibles et connus d’avance
Outre les frais bancaires harmonisés, les consommateurs doivent aussi être informés avant de faire leur choix des frais applicables, afin de choisir un virement en euros ou en monnaie locale.
Jusqu’à présent, les banques étaient libres d’appliquer le taux de change qu’elles veulent lors d’une transaction entre une monnaie étrangère et l’euro.
Les clients peuvent désormais mettre en concurrence les bureaux de change ou les guichets automatiques. « La marge de pourcentage sur les dernières offres par rapport au dernier taux de change de référence de l’euro délivré par la BCE » doit être indiquée noir sur blanc par tous moyens sms, email, notifications …
Depuis le 31 juillet 2019, le document d’information tarifaire (DIT) obligatoire reprend les informations déjà présentes au sein de l’extrait standard des tarifs (EST) et doit inclure le tarif d’une offre groupée de services standard, si la banque en commercialise une Banque : le Document d’Information Tarifaire devient obligatoire.
Rédacteur : Lydie Dabirand