Les frais de notaire trop élevés freinent la mobilité des français

10 Apr 2017
Immobilier

Chaque personne souhaitant finaliser une transaction immobilière se voit dans l’obligation de passer par un notaire. 40% des Français affirment que les « frais de notaires » restreignent la mobilité résidentielle.

La barrière des 8% du prix de vente

Fini le temps où l’on restait dans le même logement tout au long de sa vie. L’évolution sociétale et l’évolution du marché du travail obligent aujourd’hui les français à devenir de plus en plus mobiles et donc à changer de logement plus fréquemment. Même si vous êtes attachés à votre bien, les opportunités professionnelles ou personnelles peuvent vous amener à changer de région.

Cependant, pour l’acquisition d’un bien immobilier, une récente étude du réseau Orpi nous informe que plus de 40% des Français seraient freinés par les frais de notaires, jugés trop onéreux. En effet pour une transaction immobilière, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés « frais de notaire », s’élèvent à 8% et figurent parmi les plus élevés d’Europe. (2% pour l’Angleterre et les Pays-Bas, 2.5% pour la Suède, 6% pour l’Allemagne).

Le futur acquéreur devra donc apporter les fonds nécessaires pour couvrir les DMTO pouvant se chiffrer en plusieurs milliers d’euros selon le prix de vente du bien.

Frais de notaire, l’unique frein à la mobilité résidentielle ?

Pour certains ménages, les frais de notaires sont parfois difficiles à financer, ce qui provoque certaines craintes pour déménager dans une autre localité. Il est aussi annoncé aux acheteurs que ces DMTO seront amortis qu’après 6 ou 7 années. Il est donc fortement déconseillé de changer d’habitation pendant cette période après l’achat.

Les droits de mutation à titre onéreux ne sont pas l’unique raison de cette frilosité. En effet, les taxes locales représentent elles aussi un obstacle. Il est naturel que les futurs propriétaires prennent également en compte les impôts locaux.

« A l'instar de ce que l'on voit dans un autre domaine, celui de la performance énergétique du logement, les acheteurs y sont de plus en plus sensibles. Alors que son poids augmente globalement, elle devient un élément marqué de leur choix, en matière de mobilité, la notion du reste à vivre étant de plus en plus mise en avant. » a observé Bernard Cadeau, président d’Orpi, sur la fiscalité locale.

Ainsi, une taxe d’habitation ou une taxe foncière trop importante pourrait également avoir un impact important sur le reste à vivre du ménage et donc sur sa prise de décision.

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