Louer son logement aux touristes : ce qu’il faut savoir

25 Jul 2019
Immobilier

Location logement touristique

Au moment des vacances, de nombreux particuliers décident de rentabiliser leur absence en mettant en location leur logement sur des plateformes dédiées. Mais il y a cependant des règles à respecter pour procéder à ce type de location en toute légalité.

Qui peut mettre son logement en location touristique ?

La mise en location touristique d’un logement est réservée aux propriétaires. En effet, les locataires (mis à part ceux ayant signé un bail avant le 27 mars 2014) ne sont pas autorisés à pratiquer ce type de démarche. Cependant, les propriétaires ne sont pas totalement libres non plus. En effet, si le logement fait partie d’une copropriété, il faudra absolument vérifier que la mise en location touristique est autorisée dans le règlement.

Quelles sont les démarches administratives à faire ?

Une fois assuré et que tous les voyants sont au vert, il faudra passer à l’étape suivante afin de concrétiser son projet. Pour cela, il faudra se renseigner auprès de la mairie de sa ville afin de savoir s’il est nécessaire d’enregistrer son logement comme meublé de tourisme. C’est notamment le cas pour les villes comme Paris, Lille, Lyon ou encore Bordeaux.

Cette autorisation permet de louer son logement sur de courtes durées en toute légalité (sans cela, on peut s’exposer à une amende pouvant aller jusqu’à 5000€). Avec cette autorisation, il est ainsi possible de louer son logement pour une durée maximale de 120 jours par an.

Enfin, si la taxe de séjour est souvent récoltée par l’organisme auprès duquel le bien est mis en location ou si l’on se débrouille par ses propres moyens, il faudra attribuer cette taxe à la mairie de sa ville.

Mettre son logement en location

Une fois toutes les questions administratives réglées, ce sera alors le moment de mettre une petite annonce qui permettra de trouver les futurs locataires. Il existe différentes plateformes spécialisées dans ce type de service comme Airbnb ou encore Booking. Ces plateformes vont permettre de profiter d’une bonne visibilité en ligne et d’un service conçu pour faciliter le contact entre les particuliers et mettre en place un arrangement qui convienne aux deux parties

On pourra aussi envisager de se passer de ce type de service en choisissant les sites de petites annonces comme LeBonCoin par exemple. Cependant, à l’inverse des plateformes spécialisées, il n’y aura ici pas de service client mis en place, ni pour le loueur, ni pour le locataire. Pas d’assurance donc en cas de dégradation ni de prise en charge si un problème survient.

D’ailleurs, le site Airbnb a récemment simplifié son gestionnaire des litiges afin que sa clientèle puisse beaucoup plus facilement obtenir réparation en cas de dégradations ou encore de fausses promesses sur les annonces.

Paris en guerre contre Airbnb

Si la mise en location saisonnière est une pratique courante qui se doit de respecter certaines règles. Certains propriétaires peu scrupuleux ont opté pour une location touristique, à l’année. Ainsi, les touristes s’enchainent dans le logement, mis en location généralement sur Airbnb, permettant aux loueurs de profiter d’une belle somme d’argent puisque les prix pratiqués en location touristique sont bien plus élevés comme pour une mise en location dans l’habitat.

Le problème, c’est qu’une véritable crise du logement sévit au sein de la capitale et au lieu d’opter pour des locataires sur la durée les propriétaires préfèrent faire des profits en optant pour la location de tourisme à l’année et donc illégale.

La mairie de Paris a donc décidé de lutter contre ce phénomène, ce qui implique également de s’attaquer à Airbnb qui se retrouve acteur de ce type de processus. Le problème, c’est que la loi française s’oppose à la loi européenne dans ce cas spécifique et il est encore difficile de trancher sur le sort qui sera réservé aux propriétaires.

Les annonces sans numéro d’enregistrement sont donc largement traquées afin de mettre les propriétaires face à leurs responsabilités. Mais également la plateforme a dû se montrer bien plus transparente sur les tarifs pratiqués et ce à quoi ils correspondaient pour être en adéquation avec la réglementation de la Commission européenne.

"Le dialogue devrait être privilégié. Nous préférerions la concertation pour construire un encadrement des locations saisonnières réaliste" a assuré Jean-Daniel Bretzner, avocat à la cour et associé du cabinet Bredin Prat, qui défend les intérêts d'Airbnb en France.

Affaire à suivre donc, mais pour éviter les ennuis, mieux vaut s’assurer que sa mise en location touristique respecte les lois en vigueur en France et également dans sa ville.

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