PEL : la fin de la prime d'Etat en 2018

17 Jan 2018
Banque
PEL : la fin de la prime d'État en 2018

Plan épargne logement : la prime d'Etat est supprimée pour les plans et les comptes épargne logement ouverts à partir du 1er janvier 2018

PEL et CEL : des placements de moins en moins rentables

Le début d’année a apporté cette année encore son lot de changements et de nouveautés. Et aussi de mauvaises surprises concernant votre PEL et CEL. En effet la prime d'État est supprimée depuis le 1er janvier. Il devient donc de moins en moins intéressant de souscrire un plan ou un compte épargne logement. Ce placement était plutôt rentable jusqu'à présent car il n’était pas soumis à l'impôt sur le revenu. Il n’est plus vraiment attractif aujourd’hui.

Pour les comptes ouverts à partir du 1er janvier, les intérêts de vos économies réalisées sur votre Plan épargne logement sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % et ce, dès la première année. Ensuite, la prime d'État est supprimée. Pour les chanceux qui ont ouvert un PEL avant 2018, la prime d'État d'un montant maximal de 1 525 euros versé au bénéficiaire lors de la réalisation d'un « prêt épargne logement », est toutefois maintenue (sous conditions notamment concernant la date de souscription).

A savoir !

Cette prime peut être majorée pour chaque personne à charge de l'emprunteur. Pour les PEL souscrits avant le 1er mars 2011, cette majoration est égale à 10% des intérêts pris en compte dans le calcul du prêt, dans la limite de 153 euros par personne à charge. Pour les plans ouverts après cette date, la majoration est égale à 10% des intérêts acquis, dans la limite de 100 euros par personne.

Hausse des prélèvements sociaux

Pour tous les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, vous toucherez quand même la prime d'État, mais ils seront touchés par la hausse des prélèvements sociaux : celle-ci passe de 15 % à 17,20 %. Le rendement net des PEL de moins de 12 ans, ouverts avant le 1er janvier 2018, sera de 0,83 %.

Les conditions d'utilisation du Plan Epargne Logement

Le PEL est une épargne rémunérée réglementée dont les fonds sont bloqués durant au moins quatre ans. Une fois la phase d'épargne minimum passée, il ouvre les droits à un prêt et jusqu’à présent une prime d'État, pour financer l'achat ou la construction d'un logement, ou la réalisation de travaux.

Un versement initial de 225 euros est nécessaire à la souscription. Il faut ensuite opérer des versements périodiques à hauteur de 540 euros minimum par an (soit 45 euros par mois ou 135 euros par trimestre). Il est également possible de faire des virements exceptionnels. La somme maximale qu'il est possible de placer est de 61 200 euros.

Mais attention à la durée !

Passé les quatre ans, le PEL est automatiquement prolongé d'année en année et pendant 10 ans. Après ces dix années de fonctionnement, il n'est plus possible d'opérer des versements. Mais il continue de produire des intérêts jusqu'à la 15e année.

A l'issue de cette 15e année, le Plan épargne logement est automatiquement transformé en livret d'épargne classique, si aucune demande de prêt ou de clôture n'a été formulée. Le droit à un prêt et à une prime sont alors perdus. Cette disposition s'applique aux PEL ouverts depuis le 1er mars 2011. Les comptes et plans ouverts avant cette date peuvent quant à eux rester ouverts sans limite de temps.

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