Le gouvernement représenté par Nicolas Hulot propose plusieurs mesures pour encourager les Français à réaliser des travaux dans le but de réduire leur consommation énergétique
Des objectifs de taille : 500 000 logements rénovés
L'objectif pour le gouvernement : que 500 000 logements soient rénovés chaque année. C'est donc en ce sens que le gouvernement entend bien faciliter et récompenser ce type de démarche.
Le gouvernement souhaite mettre en place des mesures qui motiveront les Français pour entreprendre les travaux qui s'imposent afin de rendre leur logement moins énergivore. Il s'est fixé des d'objectifs ambitieux pour la fin du quinquennat. Pour rénover les logements privés, 1,2 milliard d'euros seront débloqués pour l'Agence Nationale de l'Habitat qui pourra ainsi venir en aide aux ménages les plus modestes et 3 milliards d'euros seront débloqués pour le logement social. Du côté des bâtiments publics appartenant à l'État, 4,8 milliards d'euros seront alloués à leur rénovation énergétique.
Le but premier de ce plan est de pouvoir supprimer les 7 millions de « passoires énergétiques » présentes au sein du parc immobilier français. Ce que l'on qualifie de « passoires énergétiques », ce sont ces logements dotés d'une étiquette « F » ou « G ».
Le gouvernement actuel reconduit l'objectif du gouvernement Hollande qui avait pourtant échoué : rénover 500 000 logements par an avec notamment la rénovation de 100 000 logements HLM. Ainsi, pour faciliter et encourager les rénovations des mesures et améliorations ont été proposées par Nicolas Hulot.
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, déclare que la priorité « est de venir en aide aux plus fragiles face au froid. 14% des Français ont froid dans leur logement. Le plan prévoit donc le déploiement d’une rénovation énergétique abordable qui ne laisse personne sur le bord du chemin. »
L'éco prêt à taux zéro simplifié
Accordé sans condition de ressources particulières, l'ECO-PTZ n'a pas beaucoup été distribué jusque-là car les démarches étaient trop complexes pour l'obtenir. Ainsi, les modalités d'accession à ce prêt devraient être simplifiées. L'État compte accorder 50 millions d'euros pour la mise en place de l'éco prêt à taux zéro afin de permettre à plus de 35 000 ménages à revenus modestes d'y avoir accès.
Il faut " essayer de provoquer la confiance au niveau des banques. Si elles ne jouent pas leur rôle, l’État le jouera (…) On va faire aussi en sorte que si les banques sont parfois un peu réticentes à faire des prêts à taux zéro, on va monter un fonds de garantie qui permettra de vaincre les réserves des banques puisque c’est l’État qui servira de garantie à ces prêts ", précise Nicolas Hulot lors de l'exposition de son plan.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique modifié
Avec l'arrivée imminente du prélèvement de l'impôt à la source, proposer un crédit d'impôt n'est plus d'actualité. Il a donc fallu adapter le dispositif. Ainsi, le CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) sera transformé en prime dès 2019 afin de permettre aux ménages effectuant des travaux en vue d'une amélioration énergétique de toujours en bénéficier, et qui plus est, plus rapidement. Le calcul de cette prime sera effectué en fonction du type de travaux effectués.
Une étiquette énergie fiabilisée
Obligatoire, cet indicateur permet aux futurs acquéreurs et locataires de connaître la performance énergétique du bien. Cette étiquette donnant des notes allant de A à G manque cependant de fiabilité puisqu'il existe plusieurs formes de diagnostic afin d'attribuer ladite note. Le gouvernement souhaite donc uniformiser le dispositif de diagnostic de performance énergétique afin de redonner toute sa valeur à cette étiquette.
Une taxe foncière recalculée
Autre mesure et non des moindres, un système de bonus-malus pourrait être appliqué à la taxe foncière afin d'encourager les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires pour leur bien immobilier. Cette idée encore à l'étude devrait être validée ou refusée par le gouvernement d'ici l'été. « Je ne veux pas l’imposer, mais j’y suis plutôt favorable. (...) Tous les plans que je lance, au fil du temps, chaque mois, on va les évaluer et les adaptera. Il faut être très modeste : parfois on part avec de bonnes intentions, et puis on s’aperçoit qu’il y a certaines choses qui ne fonctionnent pas. », indique Nicolas Hulot.
Rénover plus vite, mieux, plus facilement et pour moins cher, voilà ce que le Gouvernement propose pour enrayer le trop grand nombre de logements énergivores. Si toutes les notions du plan n'ont pas encore été adoptées, elles sont à l'étude et une décision devrait être rapidement prise pour que les changements à opérer soient faits le plus rapidement possible.
Rédacteur : Lucie Barguisseau
