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Prélèvement à la source : applicable en 2019 avec quelques modifications

Prélèvement à la source : applicable en 2019 avec quelques modifications
  Economie
Prélèvement à la source impôt sur le revenu

La France passera bien au prélèvement à la source en 2019, elle sera le dernier pays de l’Union Européenne à s’y mettre. Le Premier ministre a aussi annoncé quelques changements concernant les avances de trésorerie.

Prélèvement à la source : des doutes et des bugs

Après une dizaine de jours d’hésitations, d’atermoiements et de petites phrases concernant des bugs informatiques, la décision est prise : la réforme du prélèvement de l'impôt à la source aura bien lieu en 2019. Le Premier ministre Édouard Philippe l'a annoncé mardi 4 septembre dernier : "C'est une bonne réforme qui va permettre à l'impôt de s'adapter à la vie des Français, plutôt que de demander aux Français de s'adapter au fonctionnement de l'impôt.

Elle va être mise en œuvre. Nous avons la garantie, la certitude, la conviction que cette réforme sera mise en œuvre dans de bonnes conditions pour les contribuables". La possibilité d'un abandon pur et simple a été évoquée et certains ont demandé la mensualisation obligatoire pour tous les contribuables.

Ailleurs en Europe on prélève à la source et depuis longtemps

La France fait aujourd’hui figure d’exception avec son système de prélèvement. Le système allemand actuel de prélèvement à la source a été instauré en 1925, on peut aussi citer le Canada qui l’a mis en place définitivement en 1942. Les Etats-Unis, eux, l’appliquaient depuis 1862, et l’ont modernisée en 1943. En Europe, l’Irlande l’a mise en place en 1960, la Belgique en 1962, le Luxembourg en 1967, le Danemark en 1970, l’Italie en 1973 et l’Espagne en 1979.

Pourquoi ce retard français ? On peut avancer quelques hypothèses comme le rapport compliqué à l’argent des Français, peuple qui n’aime pas dévoiler son salaire, ou alors le fait que l’impôt sur le revenu, payé par un Français sur deux, représente la part la plus faible dans les recettes fiscales, environ 20 % (18% en 2012), contre 39,2 % en Australie, 37,6 % aux Etats-Unis et 55 % au Danemark.

En France aussi on a des particularités : l’impôt n’est pas individualisé (on taxe les ménages), on applique le quotient familial et on a de nombreuses niches fiscales et exonérations. Mais de l’autre côté le taux de recouvrement de l’impôt en France est excellent par rapport à d’autres pays et plus de 60 % des contribuables sont mensualisés.

Ce qui va changer pour le contribuable : l’avance de trésorerie en janvier

Outre le fait que l’impôt soit prélevé à la source, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé des aménagements, concernant le crédit d’impôt entre autres. En octobre, les salariés verront apparaître le montant indicatif du prélèvement, en bas de leur fiche de paie. Et en janvier, ce montant sera retiré de leur salaire.

On pourra dans le même temps continuer à bénéficier des réductions et des crédits d’impôt. Pour éviter que les Français ne fassent une avance de trésorerie trop importante, l'État leur fera un acompte de 60 % dès le mois de janvier (et non plus en août).

Initialement, cet acompte était de 30%. Il concerne maintenant les dons aux associations, les investissements locatifs, les cotisations syndicales, les emplois à domicile, les gardes d'enfant et les hébergements en Ehpad. Au total, l'État prévoit de verser une avance de plus de 5 milliards d'€ à plus de 8 millions de contribuables.

Un prélèvement avec des conséquences directes

La mise en place du prélèvement à la source devrait permettre de faire des économies sur les dépenses publiques : il sera alors possible de calculer en temps réel les sommes perçues par les bénéficiaires de l'APL (Aide Personnalisée au Logement).

Pour les particuliers employeurs le gouvernement a décidé de mettre en place un acompte annuel, appelé en septembre 2019, qui est calculé sur la base des derniers revenus connus. En 2020, les salariés devront donc seulement s’acquitter du solde de leur impôt de 2019… et, bien entendu, de l’impôt 2020 prélevé directement sur leur fiche de paie.

Lydie Dabirand

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