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Prélèvement à la source : mode d’emploi pour l’année 2018

Prélèvement à la source : mode d’emploi pour l’année 2018
  Legislation
Prélèvement à la source : c’est acté pour 2019 !.

Le prélèvement à la source, c’est-à-dire directement sur les salaires ou les pensions débutera le 1er janvier 2019. En 2018, les contribuables paieront leur impôt sur les revenus de 2017, et en 2019 sur ceux de 2019.

Une année blanche pour les revenus de 2018

Le gouvernement a décidé d'une “année blanche” pour les revenus de 2018. Les contribuables ne seront pas imposés en 2019 au titre des revenus perçus en 2018 : l'impôt sera annulé par « un crédit d’impôt ». L’impôt normalement dû sur les revenus de 2018 sera calculé, mais immédiatement effacé via un crédit d’impôt spécifique.

Les revenus exceptionnels de 2018 seront imposés

Cependant, les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront imposés selon les modalités habituelles en 2019 et viendront modifier le taux de prélèvement des personnes concernées. Sont considérés comme revenus exceptionnels : les indemnités de licenciement ; les indemnités de cessation de fonction des mandataires sociaux ; les indemnités de clientèle, de changement de résidence ou de lieu de travail ; les allocations de réinsertion, de conversion, de reprise d'activité ; les prestations de retraite versées en capital ; les sommes issues de la participation non affectées à un PEE ; les primes de toutes natures non prévues au contrat de travail …

Les réductions et crédits d’impôt

L’année blanche ne va pas faire perdre les avantages fiscaux. Les réductions et crédits d’impôt ouverts au titre de l'année 2018 resteront acquis : ils seront versés au contribuable en 2019. Les réductions fiscales pour les dons aux associations sont maintenues. Un don réalisé en 2018 donnera droit à une réduction d’impôt en septembre 2019.

Ceux employant une personne à domicile percevront une partie (30%) de leur crédit d’impôt sous forme d’acompte, avant le 1er mars 2019. Le solde sera versé en août 2019. Les avantages octroyés sous la forme d’abattements sur les revenus, tels les 10% au titre des frais professionnels appliqués sur les salaires, seront automatiquement intégrés dans le calcul du taux d’imposition.

Certains avantages fiscaux vont perdre de leur intérêt en 2019

Par contre, certains avantages fiscaux vont perdre de leur intérêt en 2019 comme ceux octroyés en cas de versement sur un Perp, puisque les députés ont voté un mécanisme qui doit inciter les épargnants à reporter leurs versements à 2020. Idem pour le calcul des déficits fonciers, qui obligera les contribuables à bien faire leurs comptes avant de réaliser des travaux dans un logement destiné à la location.

Des cas particuliers

Le revenu net imposable 2018 des dirigeants sera exonéré mais seulement dans la limite du plus élevé des mêmes revenus de 2015, 2016 et 2017. Le crédit d'impôt sera plafonné à la meilleure des trois dernières années. Pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices agricoles (BA) et les bénéfices non commerciaux (BNC) le plafond d'exonération est fixé comme pour les revenus des dirigeants. Et pour les revenus fonciers, seules seront retenues les recettes foncières correspondant à l'année 2018. Le critère de la date d'encaissement ne sera pas pris en compte.

Lydie.D

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