Prolongation du Crédit d’impôt pour les fenêtres jusqu'en 2018

13 Nov 2017
Immobilier
Prolongation du Crédit d’impôt pour les fenêtres jusqu'en 2018

Le taux du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est maintenu à 30% jusqu’à fin 2017 pour les fenêtres puis réduit à 15% jusqu’au 30 juin 2018.

Le Crédit CITE reste à 30% jusqu’au 31 décembre

Le crédit impôt transition énergétique CITE est un dispositif de l’Etat qui favorise la rénovation de l’habitat afin d’économiser de l’énergie. Si vous achetez des équipements bien précis (fenêtres…) ou que vous effectuez des travaux énergétiques dans votre maison vous pouvez le demander. Son montant est directement déductible de l’impôt sur le revenu.

Une division par deux du taux du Crédit d’impôt transition énergétique est prévue jusqu’au 1er juillet 2018 pour les fenêtres. Après c’est l’incertitude, il faut donc en profiter maintenant et prévoir des travaux !

Le CITE devait passer de 30 à 15 % pour les menuiseries extérieures (fenêtres) le 27 septembre dernier. Les députés ont décidé que le taux restera à 30 % jusqu’au 31 décembre puis passera à 15% jusqu’en juin prochain. Une bonne nouvelle pour ceux qui envisageaient des travaux chez eux, comme changer leurs fenêtres.

Les conditions d'octroi au Crédit impôt transition énergétique

Pour avoir le CITE, le logement où sont réalisés les travaux doit être le domicile principal construit depuis au moins deux ans et situé en France. Les résidences secondaires sont donc exclues du dispositif, tout comme les propriétaires bailleurs. Il faut également que vous soyez propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit du logement, imposables en France. Les dépenses effectuées pour l’équipement de fenêtres isolantes sont valables si l’achat et la main d’œuvre des travaux sont effectués par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Limite des plafonds de dépenses

Un plafond de dépenses a été fixé par l’État : 8 000 € de dépenses pour un particulier célibataire, 16 000 € pour un couple à imposition commune et 400 € de plus pour chaque enfant à charge.

Critères pour les matériaux isolants

Des critères de performance sont imposés sur les matériaux isolants utilisés pour l’opération de changement de fenêtres et ils diffèrent selon le type de parois vitrées. Il faut donc bien se renseigner.

l’avenir du CITE en 2019

Le secrétaire d’état auprès du ministre de la transition énergétique a annoncé qu’en 2019 les fenêtres (et seulement elles) pourraient faire l’objet d’une aide financière, une prime versée au moment des travaux, sous conditions : il faut que le changement de celles-ci entre dans un projet plus global pour économiser l’énergie, comme l’isolation des combles.

La Cour des comptes préconise un taux variable au lieu d'un taux fixe

Un rapport de la Cour des comptes en date du 18 avril 2018 met le doigt sur les défaillances du CITE. Ce dernier a coûté 1.67 milliard d’euros à l’Etat en 2017. C’est une des principales dépenses fiscales de l’Etat.

Les juges de la Cour trouvent nécessaire le recentrage de cet impôt car « avec son taux unique le crédit d’impôt ne permet de développer les filières les plus efficientes, comme les pompes géothermiques ». Les Sages proposent donc de remplacer le taux fixe de 30 % par un taux variable, « majoré pour certains équipements en fonction des technologies, des stades de développement du marché, des critères de performances et de l’impact environnemental ».

A savoir

Le PTZ 2018 reconduit en 2018 est cumulable avec le CITE. Pour avoir le crédit d’impôt à 30 % avant la fin de l’année, les devis doivent être établis avant le 31 décembre et les acomptes encaissés. Attention donc aux délais et notamment celui de rétractation prévue par la loi Hamon (14 jours).

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