L’indemnité de remboursement anticipé ou la pénalité de remboursement anticipé est une somme d’argent calculée sur la base du capital restant dû.
Qu'est-ce-que l'IRA ?
L'IRA ou Indemnité de remboursement anticipé est due par l’emprunteur en cas de remboursement anticipé de son crédit, ou de rachat de crédits. Cette indemnité est prévue afin de compenser le manque à gagner de la banque. En effet, en cas de remboursement anticipé, la somme des intérêts du capital restant dû n’est plus due à celle-ci.
Le remboursement peut être total (l’emprunteur arrive à reverser à son prêteur l’intégralité de la somme due) ou partiel (lorsque celui-ci reverse une partie des sommes dues au prêteur).
Le cas de remboursement par anticipation :
Dans tous types de crédits, le remboursement par anticipation engendre souvent des frais, qui peuvent être différents que ce soit pour un crédit à la consommation ou pour un crédit immobilier. Le code de la consommation permet à n’importe quel emprunteur de rembourser son crédit conso par anticipation même si ceci n’est pas prévu par le contrat de prêt.
Cependant, le créancier peut exiger de l’emprunteur une indemnité de remboursement anticipé qui ne peut dépasser 1% du montant du crédit si la durée entre le remboursement anticipé et la fin du contrat de prêt soit supérieure à un an. Dans le cas contraire, le montant de l’indemnité ne peut dépasser 0,5% du montant du prêt. Ces indemnités ne peuvent en aucun cas dépasser la somme des intérêts du capital restant dû.
Toutefois, il y a toujours certains cas où l’emprunteur n’est tenu de rembourser aucune indemnité au prêteur. Si le montant restant dû du crédit est reversé à la banque prêteuse en exécution d'un contrat d'assurance qui a été destiné à garantir le remboursement du prêt.
Le cas de remboursement anticipé d’un prêt immobilier :
Le remboursement d’un prêt immobilier entraîne souvent des frais liés à la banque, des frais de mainlevée et d’hypothèque. Le calcul des indemnités de remboursement anticipé se fait en calculant 6 mois d’intérêt au taux moyen du crédit plafonné à 3% du capital restant dû avant remboursement. Dans le cadre du remboursement d’un prêt immobilier, il y a également des cas où l’emprunteur ne verse aucune indemnité à l’établissement prêteur.
Si ce remboursement est motivé par la vente du bien financé à la suite du changement du lieu d’activité de l’emprunteur, la cessation forcée de l’emploi de l’emprunteur ou de son conjoint, le décès de l’emprunteur ou du conjoint (loi du 25 juin 1999).
Le rachat de crédit par la concurrence :
Un emprunteur peut soit rembourser ses crédits par anticipation par ses propres moyens, ou faire racheter ses crédits. Il peut soit faire racheter son ou ses emprunts par une autre banque qui lui proposera des conditions plus avantageuses, ou s’adresser à un courtier en rachat de crédits, comme Crédigo, afin de regrouper tous ses prêts en un seul. Ceci lui permet de payer une seule mensualité au lieu de plusieurs tout en diminuant ses charges mensuelles de crédits.
Les conditions de remboursement anticipé:
Les conditions de remboursement anticipé sont généralement fixées dans le contrat. Elles peuvent prévoir que dans le cas où l’emprunteur souhaiterait rembourser sa dette par anticipation, il devrait verser une pénalité ou indemnité à l’établissement prêteur.
Dans le cas où ce ne serait pas mentionné dans le contrat, ou si elle a été négociée à l’établissement de celui-ci, aucune autre somme à part le capital restant dû ne sera due au prêteur.
L’emprunteur a toujours le droit de rembourser, totalement ou partiellement, le capital restant dû de son crédit à condition que celui-ci soit supérieur à 10% du capital initial emprunté. Car dans le cas contraire, la banque pourrait s’opposer à la démarche du débiteur.
En cas de prêt immobilier, un remboursement partiel devrait être supérieur 10% du montant initial du prêt, sauf s’il s’agit de son solde. Le remboursement anticipé des emprunts en cas de prêt à taux fixe et de prêt à taux variable.
Le cas des emprunts à taux fixe :
En général, à l’établissement d’un contrat de prêt à taux fixe, est fixée une indemnité dite actuarielle. Cette indemnité vient compenser le manque à gagner de la banque en cas de remboursement anticipé par l’emprunteur. En effet, quand l’emprunteur solde son crédit, les intérêts et frais afférents au capital restant dû ne sont plus redevables à la banque.
Le montant de cet indemnité dépendra du taux du marché lors de la période de remboursement de prêt, appelé taux de réemploi, auquel la banque va replacer ses fonds.
Le cas des emprunts à taux variable :
Dans le cas des emprunts à taux variables, il n’y a souvent pas d’indemnités à verser à l’emprunteur en cas de remboursement anticipé. Toutefois, il est possible qu’il soit prévu dans le contrat de prêt, comme en cas de crédit immobilier, de rembourser 6 mois d’intérêts au prêteur au taux moyen du crédit, plafonnés à 3% du capital restant dû.
Les indemnités de remboursement anticipé dans le cas d’un prêt à un taux révisable sont généralement moins élevées qu’en cas de prêt à taux fixe. Car si le taux révisable baisse, les indemnités sont également moins élevées qu’en cas de prêt à taux fixe.
Il peut toujours y avoir, certes, des indemnités de remboursement anticipé en cas de rachat de crédit, mais ces frais rentrent dans le nouveau capital à devoir à la banque ayant racheté vos crédits. Vous n’êtes pas tenu de les rembourser avant le regroupement de prêt, ces frais sont rééchelonnés sur toute la durée du nouveau crédit.
Rédacteur : Laurent Pierre