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Rachat de crédit : quelles conséquences pour l'assurance emprunteur ?

Rachat de crédit : quelles conséquences pour l'assurance emprunteur ?
  Assurance
Assurance emprunteur et rachat de crédit

Intimement liée au crédit en cours, l'assurance emprunteur peut être résiliée et renégociée lors d'un rachat de crédit en prenant en compte les nouvelles possibilités du souscripteur.

C'est ainsi l'occasion d'obtenir un meilleur prix et de meilleures garanties en comparant les offres et en faisant jouer la concurrence.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

Appelée assurance de prêt ou encore assurance de crédit, l'assurance emprunteur permet aux organismes de prêts comme aux souscripteurs d'être protégés en cas d'incapacité de remboursement de l’emprunteur. Cette assurance prendra en charge le remboursement du capital emprunté partiellement ou en totalité selon les conditions établies. Elle pourra ainsi prendre le relais en cas de décès, de perte d'autonomie, d'invalidité ou encore de perte d'emploi.

La prise en charge de l'assurance est définie en fonction du type de contrat souscrit au départ, ce qui aura une influence sur son montant. Par ailleurs, certains critères concernant l'état de santé du souscripteur auront également un impact sur le montant des mensualités. L'assurance de prêt n'est pas obligatoire.

Cependant, une banque peut exercer son droit de refuser l'accord d'un crédit s'il n'est pas accompagné d'une assurance emprunteur, ces derniers sont donc le plus souvent liés et souscrits au sein du même établissement.

Que devient l'assurance emprunteur lors d'un rachat de prêt ?

Le lien entre le crédit souscrit et l'assurance qui y est associée sont donc remis en cause lorsque l'on procède à un rachat de crédit. En effet, un rachat de prêt équivaut le plus souvent à un remboursement anticipé de l'emprunt, rendant l'assurance emprunteur obsolète et annulant ainsi le contrat avec l'organisme prêteur.

Dans la plupart des cas, l'assurance et le crédit seront souscrits au sein de la même banque, et donc, solder le crédit annulera l'assurance. Mais parfois, le contrat peut être mis en place avec un organisme externe, il faudra donc le prévenir du projet de rachat de crédit et décider de la résiliation ou de la renégociation du contrat. En effet, un groupement de prêts donne forcément naissance à un nouveau crédit, avec de nouvelles conditions et de nouvelles mensualités. Ce crédit devra donc être également assuré.

Quelles obligations pour la nouvelle assurance emprunteur ?

Une procédure de rachat de crédit signifie souvent que les modalités du ou des emprunts de départ n'étaient plus en adéquation avec les capacités de remboursement du ménage. Se protéger avec une nouvelle assurance emprunteur sera d'autant plus important dans ce cas précis. Comme pour un emprunt classique, l'assurance ne sera pas une obligation, mais l'organisme de rachat pourra lui aussi se réserver le droit de refuser le regroupement de prêts si une assurance n'est pas liée au procédé.

Cependant, le nouveau contrat devra fournir au moins les mêmes garanties que l'ancien. Son prix et son taux évolueront en fonction du montant du nouveau capital, des possibilités financières et de l'état de santé actuel du souscripteur. En somme, la nouvelle assurance emprunteur évolue avec le nouveau contrat de crédit.

Comparer les offres d'assurance prêt

De la même façon qu'une banque proposera son offre d'assurance au moment de la demande de prêt, l'organisme de rachat de crédit pourra également faire sa proposition. Faire jouer la concurrence et comparer les offres est une bonne façon d'obtenir le meilleur prix pour les meilleures garanties.

Pour ce faire, l'utilisation de comparateurs en ligne peut être utile ou encore demander à différents organismes de faire leur proposition. Il suffira de leur fournir la liste des garanties de l'ancien contrat pour que le nouvel assureur potentiel puisse proposer une offre au moins équivalente. À savoir, l'ancienne assurance emprunteur a pour obligation de fournir cette liste sur demande.

La loi Hamon comme sécurité pour résilier ou renégocier son contrat d'assurance

Pour finir, il est bon de se souvenir que la loi Hamon établie en 2013 permet de résilier ou renégocier son contrat d'assurance une fois par an. Cela permet d'obtenir un meilleur prix, des offres plus avantageuses ou encore un contrat plus en adéquation avec l'évolution de son profil ou de ses possibilités financières.

De plus, depuis le 1er janvier 2018, la loi Bourquin permet aux emprunteurs de renégocier chaque année le contrat qui assure leur prêt immobilier. Quel que soit le contrat de prêt immobilier, il est désormais possible de changer d’assurance chaque année et tous les contrats d’assurance sont concernés.

Lucie Barguisseau

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