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Réforme fiscale américaine, quelles conséquences pour l’Europe ?

Réforme fiscale américaine, quelles conséquences pour l’Europe ?
  Economie
Réforme fiscale américaine, conséquences pour l’Europe

La nouvelle est tombée mercredi dernier, les décideurs républicains du Sénat et de la Chambre des Représentants américains sont tombés d’accord sur les conditions relatives au projet de réforme fiscale de Donald Trump.

Un projet de loi largement soutenu par les grosses entreprises américaines qui ne sera cependant pas sans conséquence en Europe. Retour sur les modalités de cette réforme et la réaction en conséquence de Paris et de l’UE.

Une baisse d’impôts massive aux USA

« Aujourd’hui, nous ne sommes plus qu’à quelques jours de la tenue de ma promesse de réduction massive d’impôts... Nous voulons vous donner, peuple américain, une baisse géante d’impôts pour Noël », c’est ce qu’a récemment déclaré Donald Trump après la quasi-approbation de son projet de réforme fiscale par le Sénat et la Chambre des Représentants. Un projet de loi sur lequel l’ex-candidat aux élections avait largement misé pour obtenir des voix. Il était donc primordial que les choses se fassent. Au cœur de ce projet, une taxe sur les bénéfices des entreprises qui passerait de 35 % à 21 %. « Nous n’avons pas encore déterminé le chiffre définitif, mais 21 % constitue une grande différence. Il est très important pour le pays que nous ayons un vote la semaine prochaine », a déclaré Trump qui souhaite absolument terminer l’année sur une victoire. Du côté des citoyens les plus fortunés, l'impôt baissera de 39,6 % à 37 %.

Côté républicain, on est ravi de cette réforme qui devrait relancer la croissance des entreprises américaines. Côté démocrate, cette loi favorise une nouvelle fois les entreprises et les particuliers les plus riches. Certains responsables ont affirmé que les moyens et faibles revenus seraient aussi concernés, mais pour l’instant rien ne le prouve. Ce projet de loi éliminera 1.500 milliard dollars de bénéfices sur dix ans pour les États-Unis, une perte qui est censée être compensée par la relance du pouvoir d’achat et de l’investissement généré par cette réforme. Le texte définitif devrait donc faire son apparition et être adopté rapidement puisque le vote définitif est prévu pour le 22 décembre. Le temps joue donc contre l’Europe qui désapprouve totalement ce projet.

La riposte européenne contre la réforme fiscale américaine

Cette réforme fiscale pourrait largement impacter les entreprises françaises implantées aux États-Unis. Ainsi, mardi 5 décembre le sujet était à l’ordre du jour de la réunion des ministres des Finances européennes. En effet, pour avoir plus d’impact, la France a demandé le soutien de ses compatriotes européens pour réagir face à la loi de Trump. Le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne partagent les inquiétudes françaises et se sont engagés dans « une analyse précise des conséquences possibles » afin que les 5 pays puissent faire front commun.

Les impôts sont au centre des réformes proposées par ce projet de loi, mais d’autres modifications pourraient largement affecter les entreprises européennes. Par exemple, les entreprises étrangères qui opèrent en passant par des filiales américaines se verront redevables d’une imposition de 20 % sur les flux d’importation. En cas de refus, l’entreprise sera alors soumise à l’impôt américain sur les entreprises. Dans tous les cas, les entreprises françaises (et les autres) travaillant avec les Américains devront payer des impôts aux États-Unis et dans leur pays de rattachement.

Pour le moment, Paris ne fait que s’assurer de la conformité de ce projet aux règles du commerce international. Une réponse pas suffisamment agressive pour l’Association française des Entreprises Privées qui déclarait récemment au journal Le Monde : « De toute façon, les États-Unis sont surpuissants en matière de business. Même si on allait à l’OMC [l’Organisation mondiale du commerce, pour contester la réforme], les dommages auront déjà eu lieu ».

Pour l’instant, le gouvernement français prône la diplomatie, mais admet clairement ses inquiétudes. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances a notamment déclaré « Nous avons de l’autre côté de la planète, aux États-Unis, une réforme fiscale de grande ampleur, avec une proposition massive de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (…) Ce serait mal placé de critiquer ce choix-là, puisque nous avons fait le même choix avec le Président de la République et le Premier ministre en ramenant le taux d’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 % en cinq ans (…) S’il devait y avoir une double imposition, entre les sociétés filles et les sociétés mères, qui conduiraient beaucoup des sociétés filles américaines implantées en Europe à revenir aux États-Unis et à nous faire perdre des emplois et de la croissance économique, cela nous poserait évidemment des difficultés ».

Il y a donc peu de doutes sur l’approbation de la réforme fiscale de Trump aux USA. La question qui se pose, est de savoir de quelle façon la France et l’Europe vont agir pour protéger les intérêts des entreprises qui travaillent avec les États-Unis.

Lucie.B

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