Succession et frais bancaires : des prix en hausse

Les frais bancaires lors d’une succession ont augmenté de 3.88% en un an et peuvent se monter à 450 euros. Explications.

D’après une enquête du comparateur Meilleurebanque.com, les frais demandés par les banques en cas de succession à la suite d’un décès ont augmenté de 3,88% en un an et 27.6 % depuis 2012 (plus vite que l’inflation). Les frais bancaires facturés s’élèvent en moyenne à 215 euros en 2018. Mais ce n’est qu’une moyenne !

Que se passe-t-il pour le compte en banque de la personne décédée ?

Lorsqu’une personne meurt, ses comptes courants ou ses comptes épargne doivent être fermés par l’établissement car les avoirs doivent être transférés vers un héritier ou par défaut à un notaire. La banque prélève au passage des frais selon le taux et le montant qu’elle souhaite.

A quoi correspond les frais de succession imposés par la banque ? Quand vient le moment de fermer ces comptes, la banque va se mettre en relation avec le notaire pour lui informer de tout ce que le défunt avait en sa possession : tous les comptes chèques personnelles ou joints, tous les livrets, PEL, livrets d’épargne…

La banque va également fermer les comptes et verser l’argent au notaire. Cela prend du temps, nécessite quelques manipulations, un service est alors rendu et donc facturé.

Le prix du règlement de la succession varie d’une banque à une autre, rien ne l’encadre. La tarification est variable et écrite noir sur blanc dans le document remis annuellement. Avant de fermer les comptes, la banque prélèvera d’abord les frais de traitement de succession.

Des augmentations importantes selon les banques

Ces frais représentent en moyenne 215 euros pour une succession de 15.000 euros (hors assurance-vie) réglée en moins de 6 mois. L’étude du comparateur Meilleurebanque a analysé les pratiques de 115 banques régionales et nationales.

Certaines banques ont augmenté les prélèvements de manière très importantes : + 275% en 6 ans pour une banque mutualiste par exemple. A noter que pour une même prestation, le coût varie selon l'établissement entre 75 et … 450 euros.

Ce record appartient à un assureur. Mais les banques en ligne sont aussi dans le tableau des mauvais élèves avec des forfaits couteux (300 euros par exemple).

Pourquoi ces hausses ?

Les banques justifient ces hausses par « la qualité de leur service, des conseillers experts et de nombreuses manipulations manuelles importantes ».

Maxime Chipoy, du comparateur auteur de l’étude indique dans un communiqué : « Rappelons que l’unique différence de travail entre une succession réalisée en interne et une succession externe est le fait, pour la banque, d’effectuer un virement sortant. Une opération qu’elle facture 3 à 5 euros pour un client vivant…et donc, parfois, 150 fois plus cher quand le client est décédé ! »

En comptant un nombre de décès en 2017 par l'Insee de plus de 600.000 personnes, le comparateur bancaire a estimé que les établissements avaient prélevé environ 120 millions d'euros au titre des frais de succession.

Ces frais sont trop élevés et injustifiés pour l'association française des usagers des banques (Afub). « Pourquoi la clôture d'un compte est gratuite quand on est vivant, mais payante quand on est mort ? », s'interroge le président de l’association dans le Parisien. Comme les frais bancaires « classiques », la question de l’encadrement de ces tarifs peut donc se poser.

Lydie Dabirand

Articles en relation :

• Frais bancaires : Quels changements pour 2018 ?