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Surtaxe sur la taxe d’habitation : des hausses pour les résidences secondaires

Surtaxe sur la taxe d’habitation : des hausses pour les résidences secondaires
  Immobilier
Surtaxe sur la taxe d’habitation : Des hausses en vue pour les propriétaires

En France, plusieurs grandes villes, comme Bordeaux ou Nice, vont augmenter cette année leur taxe sur les résidences secondaires. Ces grandes métropoles veulent dissuader les propriétaires de louer plusieurs meublés touristiques via Airbnb.

Surtaxe d'habitation ou la taxe sur les résidences secondaires

A côté de la taxe d'habitation, il existe aussi la surtaxe d'habitation ou la taxe sur les résidences secondaires. Cette taxe a été instaurée sous la présidence de François Hollande en 2015 et touche les résidences secondaires et les logements meublés non affectés à l'habitation principale. La loi de finances 2017 permet de porter son taux à 60 %.

Pour rappel, la surtaxe pour les résidences secondaires concerne au total 1.100 communes situées dans 28 agglomérations. Si votre résidence secondaire n’est pas située dans l’une de ces zones, vous n’êtes donc pas concerné. Environ 3 millions d'habitations en France sont des résidences secondaires.

Selon un relevé non exhaustif du site toutsurmesfinances.com publié en 2018,  207 villes de France ont voté et appliqué cette surtaxe . Certaines communes ont choisi les 60 %, comme Paris, Saint Nazaire (44), Bidart, Ustaritz, Guethary (64), Collonges sous Salève, Gaillard, Saint Cergues, Saint-Julien en Genevois, Vetraz-Monthoux (74), Nice, Mouans Sartoux (06), Bagnolet, Montreuil sous Bois (93), Champigny sur Marne, Fontenay-sous-Bois (94), Saint Prix (95). 

Pour lutter contre les locations Airbnb

Le but de cette hausse est de faire rentrer de l’argent dans les caisses des communes avant la baisse programmée de la taxe d’habitation mais aussi d’arrêter la déferlante de Airbnb dans les villes, en dissuadant les propriétaires de multiplier l'achat de logements pour les louer via cette plateforme. En augmentant la surtaxe d’habitation, les communes réduisent le risque qu’un propriétaire décide de louer son bien sur les plateformes Internet spécialisées dans la location touristique plutôt que louer à un étudiant ou une famille.

Des exonérations possibles dans plusieurs cas

Il est également possible de ne pas payer cette surtaxe dans les zones tendues. Le propriétaire peut réclamer un dégrèvement dans plusieurs cas :

Occupation en raison de l’activité professionnelle :
Les personnes sont contraintes par leur activité professionnelle à résider dans un logement autre que leur résidence principale. Le logement en question doit alors se situer à proximité de l’endroit où est exercée l’activité.

Hébergement en établissement de soins :
Les personnes transférées dans un établissement de soins de longue durée (comme un Ehpad) peuvent obtenir un dégrèvement dès lors qu’elles conservent la jouissance exclusive de ce qui constituait avant leur résidence principale.

Cause étrangère à la volonté :
Il faut justifier une cause qui empêche l’habitation à titre principal, du propriétaire ou de toute autre personne, comme des travaux ou des logements mis en location ou en vente au prix du marché et qui ne trouvent pas preneurs.

C’est au propriétaire de prouver que le logement ne peut pas être occupé, vendu ou loué. Ainsi, la demande de dégrèvement doit être accompagnée des pièces justificatives.

Lydie.Dabirand

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