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Taxe foncière : hausse en vue en 2018

Taxe foncière : hausse en vue en 2018
  Legislation
Taxe foncière

Les propriétaires de bien immobilier s’apprêtent à recevoir leurs feuilles d’impôt. D’ici fin septembre, ils connaîtront le montant de leur taxe foncière à payer. Elle devrait augmenter dans certains départements.

La taxe foncière qu’est-ce que c’est ?

Cet impôt doit être payé par un propriétaire ou l’usufruitier de bien immobilier. Cette somme réclamée est due par celui qui est propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année écoulée. Elle est payable en novembre. Cet impôt va une partie dans les caisses de la commune et l’autre dans celles du département et des régions.

Dans cette taxe on trouve parfois le montant de taxe sur les ordures ménagères si le choix de la redevance affectée n’a pas été fait par les collectivités.

Une taxe en hausse en 2018

D’après les données analysées par l’expert-comptable Claude Jaillet pour le journal Capital paru en août 2018, la majorité des conseils départementaux n’ont pas relevé leurs taux d’imposition. Certains sortent même du lot avec le choix de la baisse en Haute Corse, dans le Morbihan et le Nord.

A l’inverse, le département des Hautes-Alpes a augmenté de son côté le taux de 24,56% (passant de 20,91% à 26,1%), le Lot-et-Garonne de 20.8 % et la Lozère de 16%. En tout, selon Capital, une dizaine de départements vont augmenter le taux d'imposition sur la part de la taxe foncière qui leur revient.

Mais la facture augmentera pour certains propriétaires même si aucune hausse n’a été votée. En effet les taux d'imposition se basent des "valeurs locatives", qui sont théoriques, fondées notamment sur des éléments de confort qui datent … des années 1970. Ces valeurs locatives ont été revalorisées de 1,24% pour 2018, selon les calculs de l'Association des maires de France.

Et les communes devraient aussi suivre ce mouvement haussier pour anticiper la disparition de la taxe d’habitation et la baisse des dotations de l'Etat. Selon l'observatoire 2017 de l'Union nationale des propriétaires immobiliers UNPI, la taxe foncière a augmenté de 14% entre 2011 et 2016.

Un calcul avec des multiplications

Cet impôt local se calcule en multipliant la valeur locative des logements par les taux d’imposition votés par les communes et les départements. Selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers UNPI, cela représente en moyenne 2,3 loyers mensuels.

Qui paie la taxe foncière ?

Les propriétaires ou usufruitiers paiement une taxe foncière pour les immeubles bâtis et les parkings. Les propriétaires de résidence secondaire n'échappent pas à la taxe foncière. Exception faite pour les logements neufs avec une exonération de deux ans et 5 ans si le logement est en zone franche.

La taxe foncière est due lors de la vente d’un bien par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année. En cas de vente en cours d’année un prorata est calculé mais si rien n’est stipulé dans le contrat de vente, elle est à la charge du vendeur. Sous certaines conditions, les logements vides et les locaux vacants peuvent bénéficier d'un allègement de taxe foncière.

Lydie.Dabirand

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