Taxe foncière : un montant du simple au triple !

05 Apr 2019
Immobilier
Taxe foncière : un montant du simple au triple !

La taxe foncière payée par les propriétaires d’un bien immobilier est en moyenne de 495 euros en 2018, selon un rapport de la direction générale des collectivités locales. Mais cela varie en fonction du lieu d’habitation. Explications

Une taxe allant de 535 à 175 euros en moyenne

Dans cette étude on en apprend plus sur cet impôt local qui va dans les caisses des communes et des collectivités territoriales. Il est très différent suivant où l’on habite ou selon la manière dont on utilise sa maison (résidence principale, résidence secondaire ou logement loué) : dans un territoire sur dix il est de plus de 535 €/h et dans un territoire sur dix, de moins de 175 €/h, « soit un rapport de 1 à 3 entre ces deux valeurs ».

Les habitants qui paient le plus habitent la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (590 euros en moyenne), l’Île-de-France, l’Occitanie et les Antilles. Les moins taxés sont à Mayotte, en Guyane (25 euros), à La Réunion, en Corse et dans la région Grand-Est.

Le montant de la taxe foncière correspond à peu près à une somme égale à presque 2 fois le loyer.

Des bases locatives à revoir

La taxe foncière se base sur la valeur locative des biens. Puis la commune, le département, la région appliquent un taux et une somme à payer est obtenue. Les collectivités ont relevé les taux depuis quelques années notamment en 2018.

Mais la revalorisation des valeurs cadastrales est aussi dans les tuyaux. Ces valeurs, théoriques, sont basées sur des normes de 1970. D’année en année elles sont augmentées. Le gouvernement prévoit aussi une réforme et refonte de celle-ci. A certains endroits elles pourraient doubler. Ce qui va augmenter la taxe foncière à payer, même si les collectivités ne montent pas dans le même temps leurs taux d’imposition.

Le cas des résidences secondaires et du foncier non bâti

La taxe foncière est payée sur les biens bâtis, immeubles, parkings et donc aussi les résidences secondaires. Les propriétaires de ces biens paient aussi dans certaines communes (plus de 200 en France) une surtaxe sur la taxe d’habitation.

La taxe foncière ne se paie plus par chèque et il est possible d'être exonéré de celle-ci sous conditions.

Outre la taxe foncière sur le bâti, un impôt touche aussi les propriétés non bâties. Il est dû par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, c’est-à-dire « les terres et serres affectées à une exploitation agricole ; les carrières, mines et tourbières ; les étendues d'eau, marais et marais salants ; les sols des propriétés bâties, bâtiments ruraux, cours et dépendances ; les sols occupés par les chemins de fer ; les terrains de golf, sans constructions, exploités commercialement ou non ; les voies privées, jardins et parcs, etc ». Mais des exonérations sont possibles : elles sont totales notamment pour les propriétés et voies publiques ; les fleuves et rivières navigables ou flottables… ou partielle pour certaines propriétés agricoles : prés naturels, vignes, vergers, bois, pâturages, terres, lacs, étangs, mares, notamment.

En Corse, ces propriétés agricoles sont totalement exonérées.

Rédacteur
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