Du nouveau : en 2024 la vignette verte d'assurance de la voiture sur le pare-brise va disparaître pour mettre en avant le fichier des assurés (FVA).
Assurance voiture et vignette vert, où en est-on ?
France assureurs, fédération nationale qui représente 247 entreprises d’assurance, a proposé courant mai 2022 au gouvernement de supprimer la vignette verte ainsi que l’attestation d’assurance. Pour plus s’appuyer sur le fichier des assurés (FVA).
« Les assureurs estiment que le FVA peut servir de référence unique au contrôle de l’assurance », indique la fédération des compagnies d’assurances françaises.
Ce fichier des assurés a été créé en 2016 et est effectif depuis le 1er janvier 2019. Il recense presque en temps réel les voitures assurées (56 millions en 2022) et donc par défaut, si le véhicule n’y est pas, les non assurés. Cela permet d’identifier les conducteurs en défaut d’assurance lors d’un contrôle des forces de l’ordre.
Pour les assureurs, le système de vignette papier est donc aujourd’hui obsolète et inutile car facile à contrefaire.
Lors d’un contrôle, au lieu de se fier à la vignette sur le pare-brise et au certificat d’assurance, les forces de l’ordre peuvent directement accéder à ce fichier pour être au courant de la situation d’assurance du véhicule (date d’échéance, nom de l’assuré…). En plus la suppression de ce petit bout de papier serait un geste écologique et économique : moins de papier utilisé, moins de frais d’envoi, une gestion administrative allégée…
« À titre d’exemple, l’Allemagne a supprimé ce format depuis 2008. De tels documents ne sont pas nécessaires pour circuler au sein de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse. Dans tous les pays concernés, la plaque d’immatriculation vaut à elle seule présomption d’assurance », peut-on lire dans la note publiée par France Assureurs.
Une décision devrait être prise après l’été par le gouvernement. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé le mardi 20 septembre dans le journal les Echos la fin de la vignette d'assurance en 2023.
A l’issue d’un comité interministériel de sécurité routière le lundi 17 juillet 2023, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé la disparation de la vignette assurance verte à partir du 1er avril 2024. Désormais, les forces de l’ordre vérifieront exclusivement si un véhicule est assuré ou non en interrogeant le Fichier des véhicules assurés (FVA). Le fichier mis à jour « en quelques heures », est déjà utilisé environ 20.000 fois par jour par les forces de l'ordre, selon Florence Lustman, la présidente de France Assureurs, la fédération des entreprises d'assurance.
Les contrevenants qui roulent sans assurance risquent jusqu’à 3750 euros d’amende. Le système du FVA va aller plus loin car à terme le traitement des amendes de Rennes va aussi pouvoir vérifier si la voiture verbalisée est bien assurée. Et ajouter une amende à celle de l’excès de vitesse. On est donc prévenu !
En cas de problème au sujet de l'attestation d'assurance, l’automobiliste pourra toujours présenter son certificat d’assurance dématérialisé pour régler un potentiel litige.
Le gouvernement a également annoncé en juillet 2023 la dématérialisation totale du permis de conduire.
Le coût élevé des conducteurs de voiture sans assurance
En France, selon les chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr), 770 000 véhicules circulaient sans assurance en 2021. Les conducteurs de ces voitures sont, selon une étude du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) publié en juin 2023, pour la plupart du temps de jeunes de moins de 30 ans, qui roulent aussi sans permis avec des ressources financières limitées.
Qui dit non assuré dit ensuite problème d’indemnisation des victimes d’accidents. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) prend alors le relais et indemnise les victimes. Cet organisme public a versé en 2022 107 millions d’euros à 8443 victimes blessées et aux poches de 157 personnes décédées (soit une hausse de 2.1 % (par rapport à 2019). 15.000 conducteurs ont été poursuivis par le FGAO en 2022. Voir aussi le rapport 2022 sur internet :fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2023/06/CP_Barometre_FGAO_2023.pdf
Pour rappel : en 2020, 27 332 personnes ont été les victimes d’un accident de la route provoqué par un conducteur non assuré. 7 984 usagers de la route ont été des victimes corporelles et 128 personnes sont mortes lors de ces accidents avec des non assurés. En 2018, plus de 30.000 accidents de la route avaient impliqué un conducteur non assuré.
Assurance voiture : des prix différents selon les régions
Qui dit voiture dit assurance et selon où vous habitez en France vous ne payez pas du tout pareil.
Selon le comparateur LeLynx.fr les prix avaient augmenté de 2.6 % dans le secteur de l’assurance voiture en 2017, notamment selon les professionnels à cause de la hausse du nombre d’accrochages et de la complexité des voitures qui engendre des frais plus élevés de réparation. Le coût pour les conducteurs est le plus élevé en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Ile de France, plus de 630 euros. Pour payer le moins cher il faut vivre en Bretagne (515 euros).
En 2020 le palmarès est toujours le même avec des primes au-dessus de 630 euros en moyenne. La Corse entre aussi dans le top 3 des régions chères (Chiffres étude Assurland en 2021). Les prix restent assez stables entre 2020 et 2021 ou légèrement en hausse, covid oblige (baisse de la mortalité sur la route, du nombre d’accidents).
Une des raisons de la hausse des primes peut être le prix des pièces détachées. Mais cela devrait peut-être changer en 2023, le prix de celles-ci pourrait être contenu avec l'ouverture du marché et la fin du monopole des constructeurs.
Assurance à la carte et boîte noire…
Outre l’assurance classique, il existe des contrats à la carte avec une prime calculée en fonction des kilomètres parcourues. On appelle cela le pay as you drive. Ce type de contrat est intéressant pour les petits rouleurs (moins de 6000 km par an en moyenne) ou ceux qui ont une 2e voiture qui roule peu.
Il faut alors déclarer son kilométrage annuel auprès d'un garagiste agréé, grâce à un boîtier installé dans le véhicule ou prendre une photo du compteur. Les assurés peuvent voir baisser la prime de 20 à 30 % par rapport à une assurance classique, et jusqu’à 50 % dans certains cas spécifiques.
Pour les petits rouleurs une assurance française a lancé le forfait à la minute : une somme de 25 par mois est demandée pour les garanties pour un assuré avec un bonus de 50 % et chaque minute passée au volant coûte 2 centimes. Un boitier connecté permet de connaître la durée exacte de conduite.
Autre nouveauté en 2022 : des boîtes noires seront obligatoires sur tous les nouveaux modèles de voitures mis en circulation à partir du 6 juillet 2022. La boîte enregistrera automatiquement les 30 secondes avant et 10 secondes après l’accident, afin de mieux en comprendre et d’expliquer les raisons d’un sinistre.
Invisible à l’œil nu, cette boite sera installée dans les voitures, mais aussi les camions, camionnettes et bus. Dès le 6 juillet 2024, cette mesure devrait aussi concerner les véhicules construits avant 2022 (mais pas les deux roues). Ce nouveau dispositif de sécurité pourrait aider les assureurs à ajuster exactement la couverture en fonction de la responsabilité à la suite d’un accident. La réglementation européenne assure que les données seront "anonymisées et protégées ».
Rédacteur : Lydie Dabirand
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