Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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La domiciliation des revenus sera bientôt encadrée et limitée pour les prêts immobiliers
  Banque

Pour obtenir un crédit immobilier, l’obligation de domicilier ses revenus dans une même banque sera bientôt encadrée et limitée à 10 ans.

Le crédit immobilier est toujours le premier produit d’appel pour les banques. Avec le prêt immobilier, les banques séduisent de nouveaux clients en leurs proposant des taux avantageux et attracifs en contrepartie d’une domiciliation de leurs revenus sur toute la période du crédit.

La domiciliation des revenus limitée à 10 ans.

Une ordonnance présentée par le nouveau ministre de l’Economie Bruno Le Maire vient d’être publiée au Journal Officiel et sera effective à partir du 1er Janvier 2018.

Après la loi Macron visant déjà à améliorer la mobilité bancaire des clients, celle-ci vient réglementer l’obligation pour un emprunteur immobilier de domicilier ses revenus dans l’établissement prêteur pour une période minimum de 10 ans sans toutefois excéder la durée du prêt.

En effet, pour permettre aux nouveaux emprunteurs de bénéficier de taux immobiliers avantageux, la plupart des banques traditionnelles obligent leurs clients à domicilier leurs revenus pendant toute la durée de leur prêt immobilier soit en moyenne de 18 ans actuellement.

Le prêt immobilier reste un produit d’appel pour les banques « LE produit pour la conquête client » selon les propos de LCL qui permet l’ouverture de nouveaux comptes bancaires avec des dépôts réguliers (salaires, pension, rentes ou toutes autres formes de revenus.)

Accepter de domicilier ses revenus dans l’établissement bancaire prêteur permet à l'emprunteur de négocier plus facilement de meilleurs taux immobilier.

Mais certaines banques continuent d’inclure dans leurs offres de prêts immobiliers, une clause de domiciliation des revenus sans réelle contrepartie, ce qui peut leur valoire dans certain cas une action en justice.

Une plus grande transparence des contrats de prêts immobiliers

Avec la nouvelle ordonnance, les contreparties acceptées pour la domiciliation de revenus telles que les conditions, la durée, la nature de l’avantage individualisé consenti, les taux ou autres devront être précisées sur le contrat initial.

Ces contreparties négociées en amont devront être conservées pendant 10 ans, date à laquelle l’emprunteur pourra de nouveau domiclier ses revenus dans une autre banque que celle de son prêt immo tout en continuant à bénéficier des avantages négociés initialement.

Cette récente ordonnance permettra à l’emprunteur d’être informé de ses frais de résiliation en cas de changement de banque avant 10 ans.

Cette toute nouvelle réglementation n’est pas une surprise en soi et ne va pas profondément modifier les habitudes des clients et des banques, en effet la plupart des crédits immobiliers sont en moyenne remboursés au bout de 10 ans suite à la revente du logement.

Les clients domicilient donc en moyenne leur revenu tous les 10 ans dans la même banque ou en changent pour une autre en fonction des offres proposées par la concurrence.

Les nouvelles banques en ligne cherchent de plus en plus à se différencier des banques traditionnelles en proposant de nouveaux arguments commerciaux comme la non obligation de domicilier ses revenus chez eux en cas de demande de prêt immobilier, à l’image de ING Direct ou Boursorama.

Pour conclure, les banques vont devoir repenser leurs stratégies en matière de fidélisation et ne pourront plus maintenir trop longtemps leurs clients par la domiciliation de leurs revenus dans leur banque.

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