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La banque peut-elle se rétracter lorsque mon prêt est accordé ?

Rachat de crédits

Juridiquement la banque ou l'établissement de crédit est engagé. Si vous acceptez l'offre préalable dans les délais légaux la banque ne peut pas revenir sur son offre...

Si vous acceptez l'offre préalable dans les délais légaux prévus dans la loi (cf loi scrivener) (7 ou 10 jours minimum, 30 jours maximum), la banque ne peut pas revenir sur son offre.

Attention toutefois à ne pas confondre offre de prêt et accord de principe…

Avant d’avoir une offre de prêt, l’emprunteur va obtenir, en cas de réponse positive après un premier examen des pièces fournis, un accord de principe de la banque. Il s’agit d’un document généralement suivi de cette mention « sous réserve d’usage ». Ce n’est pas une offre de prêt, ce n’est en fait que la première étape !

Ce document comporte le taux d’intérêt, la durée de l’emprunt, la somme empruntée et les garanties liées au crédit. Mais il n’engage pas la banque, il n’a pas de valeur officielle.

La banque, par ce courrier, se positionne sur la demande mais aussi envoie ce message au demandeur : « nous allons poursuivre les démarches concernant l'obtention de ce prêt immobilier… » Les analystes examinent alors la demande et donnent ensuite un accord ou un refus…

L’offre de prêt est envoyée en double exemplaire, gratuitement et par voie postale.

Un refus est donc possible après un accord de principe positif

Une banque peut refuser un prêt immobilier, même après un accord de principe positif, si elle a le moindre doute sur la solvabilité de l’emprunteur, sur sa capacité à rembourser, son taux d’endettement.

Cependant, si l'établissement prêteur peut faire valoir que le client n'a pas été sincère au moment du montage du dossier de prêt ou qu'il a omis de lui communiquer des informations importantes propres à modifier sa perception du dossier de prêt ou la qualité de celui-ci, il peut remettre en cause le bien-fondé de son acceptation de prêt.