Une hypothèque porte sur un bien immobilier entier et ne peut pas être partielle
L’hypothèque est un droit accessoire à la créance du prêteur. Il s’agit d’une garantie prise sur un bien immobilier indivisible. Par exemple, Il n'est pas possible de demander 100 000 euros au prêteur avec une garantie hypothécaire sur seulement 70 000 euros.
Le principe est que si le prêt ne peut être remboursé, le prêteur pourra se rembourser par la vente du bien immobilier et non par la vente d’une partie du bien.
L’hypothèque porte donc sur la totalité du bien. Il ne peut y avoir d'hypothèque partielle : il n’est pas possible d’apporter en garantie hypothécaire qu’une partie de sa maison (comme un 1er étage, une dépendance, un garage...) L’hypothèque porte sur le droit de propriété qu’a l’emprunteur sur le bien apporté en hypothèque.
Après avoir concédé une hypothèque pour obtenir le prêt souhaité, vous pouvez néanmoins réduire la garantie qui pèse sur le bien hypothéqué, grâce à une mainlevée partielle.
Peut-on réduire un hypothèque avec la main levée partielle ?
Si vous pouvez obtenir une somme d’argent grâce à une épargne, une vente de biens, des rentrées d’argent, vous pouvez rembourser partiellement la créance et ainsi réduire l’hypothèque. Bien que l’hypothèque subsiste, le prêteur, qui est payé partiellement, peut accepter une main levée partielle de son hypothèque.
Le titulaire de la garantie hypothécaire peut accepter de réduire le montant de sa créance ou retirer des immeubles initialement concernés par l’hypothèque. Cela peut être le cas par exemple, si vous décidez de vendre le garage attenant à la maison, ou une dépendance.
Cette mainlevée d’hypothèque partielle demandera l’intervention d’un notaire.
Les conditions prévues par le créancier concernant une levée d’hypothèque partielle doivent être inscrites dans votre contrat de prêt immobilier.
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