Peut-on rembourser son credit par anticipation ?

29 Jun 2016
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Un particulier ayant souscrit un prêt à la consommation, immobilier ou hypothécaire peut rembourser tout ou partie de son prêt à n'importe quel moment dès la date du premier déblocage des fonds

La loi Scrivener fixe le cadre juridique du crédit en France pour le particulier.

Et sur ce point sa réponse est très claire :

"Un particulier ayant souscrit un prêt à la consommation, immobilier ou hypothécaire peut rembourser tout ou partie de son prêt à n'importe quel moment dès la date du premier déblocage des fonds. Aucune banque ou établissement de crédit ne peut refuser le solde anticipé d'un prêt si le client le souhaite, que ce solde soit partiel ou total. Dans le cas de remboursements partiels et pour des raisons pratiques évidentes, l'organisme prêteur peut fixer un montant minimum à rembourser".

Les conditions précises liées au remboursement anticipé d'un crédit sont indiquées dans l'offre de contrat de crédit.

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