Que se passe-t-il en cas de non paiement des primes d'assurance ?

29 Jun 2016
Assurance

Les primes correspondent aux sommes (cotisations) que doit payer l'assuré pour bénéficier de l'assurance en cas de sinistre

Les primes d'assurances peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles, annuelles ou uniques (paiement en une fois).

En cas de non paiement des primes, c'est le code des assurances qui s'applique.

Concrètement, lorsque vous ne payez plus vos cotisations d'assurance, il y a résiliation du contrat. Néanmoins, en général, avant qu'il y ait résiliation effective, le client est prévenu par lettre recommandée de sa mise en demeure que, à réception du courrier, il a encore 40 jours pour payer. Passé ce délai, le contrat sera résilié et vous ne serez plus couvert en cas de sinistre.

Par ailleurs, si vous payez avant l'annulation du contrat, l'assureur pourra le faire fonctionner de nouveau et vous pourrez être assuré.

Si un sinistre arrive dans la période de non paiement, vous pourrez tout de même être couvert à condition que les cotisations de retard soient réglées.

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